Rôle du délégué
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jee pee Messages postés 42474 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, suite à un entretien préalable de licenciement, j'ai pu me faire assister du délégué syndical. J'ai fait un compte-rendu factuel (faits reprochés et réponses), et j'aimerais savoir s'il y a une raison pour que le délégué refuse de le signer (et même d'en prendre connaissance) alors que cela ne l'engage absolument pas...
merci
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1 réponse
Bonjour,
En tant que représentant du personnel (DP ou membre du CE) j'ai assisté à des entretiens de ce type. J'ai parfois rédigé le compte rendu moi-même, parfois signé le compte rendu fait par le salarié (éventuellement après des modifications).
"cela ne l'engage absolument pas", si en signant le compte rendu je valide que ce qui est écrit est conforme à ce que j'ai entendu lors de la réunion.
Mais refuser de le signer sans le lire, cela n'est pas conforme à l'esprit de la fonction de représentant du personnel.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
En tant que représentant du personnel (DP ou membre du CE) j'ai assisté à des entretiens de ce type. J'ai parfois rédigé le compte rendu moi-même, parfois signé le compte rendu fait par le salarié (éventuellement après des modifications).
"cela ne l'engage absolument pas", si en signant le compte rendu je valide que ce qui est écrit est conforme à ce que j'ai entendu lors de la réunion.
Mais refuser de le signer sans le lire, cela n'est pas conforme à l'esprit de la fonction de représentant du personnel.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
mn
Merci beaucoup, je pense qu'il y a pression de la direction. Malheureusement, difficile à prouver.
jee pee
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C'est malheureux, car il n'assume pas son rôle qui est d'assister les salariés.