Facture de travaux avec tantièmes

leaurent Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 5 avril 2016 à 16:04
luzien64@ Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 9 août 2016 à 21:02
Bonjour

Je souhaite savoir si on peut demander à une société de service de nous faire son devis ou sa facture avec les tantièmes.
Nous sommes une petite copropriété et nous gérons l'immeuble entre nous sans syndic ni bénévole ni pro.
lors de notre dernière AG nous avons voté l'appel à une société de service pour les poubelles et le nettoyage de la cage d'escalier. Le devis est passé à l’unanimité moins une personne.
cette personne exige maintenant que la facture ou le devis de la société de service comporte la répartition par tantièmes.
Alors que je lui ai proposé comme nous faisons pour les autres factures (assurance) de lui faire par la suite un appel de fond avec les tantièmes.
Il refuse annonçant qu'il ne pourra pas le déduire de ses impôts !

Que dois je faire ? Puis je demander à la société de noter les tantièmes sur sa facture ?

merci de votre aide.
laurent

3 réponses

Bonjour,

Déjà sachez qu'un syndic est OBLIGATOIRE dès lors que vous êtes en copropriété.
La société n'a pas a "découper" son devis, c'est le syndic qui réalise cette opération lors de la réalisation de l’appel de fonds exceptionnel.

Si c’est un propriétaire bailleur il déduira l'ensemble des charges concernant son bien (grâce au décompte de charges approuvé en AG).
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leaurent Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016
6 avril 2016 à 07:46
Vous avez raison, en dehors du faite que ce propriétaire radin ne voit que son propre intérêt, nous devons respecter la loi et avoir un syndic.

J'en ai averti les autres copropriétaire mais sa première réaction à lui est de ne pas vouloir de syndic car c'est trop chère.

Je pense devoir enclencher une procédure auprès de la préfecture pour qu'il nomme un administrateur... quelqu'un l'a t il déjà fait ?

merci de vos conseils
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
6 avril 2016 à 10:43
Bonjour,

Ce n'est pas à la Préfecture qu'il faut s'adresser mais au tribunal.

Vous pouvez aussi depuis la loi Macron, convoquer vous-même une AG avec pour OdJ : la désignation d'un syndic avec une proposition de contrat.
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luzien64@ Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016
9 août 2016 à 21:02
Il vous faut .un syndic professionnel ou un syndic bénévole.
Maintenant , si tout le monde est d'accord sauf une personne, vous êtes majoritaire, et celle qui refuse est minoritaire et devra accepter les décisions de la majorité.
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