Redevance télé
jose
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5 avril 2016 à 07:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 avril 2016 à 07:58
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flocroisic
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5 avril 2016 à 07:58
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Bonjour
ca suit les mêmes règles que l'exoneration de la taxe d'habitation.
N' étant pas exonéré de taxe d'habitation, vous ne pouvez pas etre exonéré de la redevance tv
ca suit les mêmes règles que l'exoneration de la taxe d'habitation.
N' étant pas exonéré de taxe d'habitation, vous ne pouvez pas etre exonéré de la redevance tv
La législation juridique et financière évolue en permanence...