Donner un faux nom/prénom

Résolu
Factorisable Messages postés 37 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je voulais savoir s'il était légal en Belgique de donner un faux nom/prénom pour créer un compte à vue dans une banque, pouvez vous m'aider ?

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
     
    Bonjour,

    que ce soit en Belgique ou ailleurs "faire un faux et user de faux" est sanctionné.
    En France, voir :
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-penal-escroquerie-5288.htm#.VwJ4F3reJf4
    Extrait :
    << Les éléments matériels constitutifs de l'escroquerie
    Le code pénal prévoit deux conditions matérielles pour qu'une escroquerie soit pénalement sanctionnée :
    - l'emploi de moyens frauduleux (1.1.1) ;
    - la remise d'une chose convoitée (1.1.2).
    1.1.1 - Les moyens frauduleux
    Bien que la loi ne définisse pas la nature des manœuvres ou des moyens frauduleux, elle indique cependant qu'elles doivent être de nature à tromper une personne (physique ou morale).
    Concrètement il peut s'agir de l'un des moyens frauduleux suivants :
    - le mensonge, par l'usage d'un faux nom
    ou d'une fausse qualité;
    - l'abus de qualité vraie ou d'une qualité qui inspire confiance. >>

    Et en France, les internautes de ce site, ou d'autres sites d'ailleurs, aiment bien avoir une petite formule de politesse finale, comme par exemple MERCI D'AVANCE...

    Cordialement.
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  2. Factorisable Messages postés 37 Statut Membre 2
     
    Merci pour cette réponse rapide !
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    1. djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
       
      De rien :-))
      mais vous connaissiez d'avance la réponse, non ???
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