Donner un faux nom/prénom

Résolu
Bonjour,

je voulais savoir s'il était légal en Belgique de donner un faux nom/prénom pour créer un compte à vue dans une banque, pouvez vous m'aider ?

2 réponses

  1. Bonjour,

    que ce soit en Belgique ou ailleurs "faire un faux et user de faux" est sanctionné.
    En France, voir :
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-penal-escroquerie-5288.htm#.VwJ4F3reJf4
    Extrait :
    << Les éléments matériels constitutifs de l'escroquerie
    Le code pénal prévoit deux conditions matérielles pour qu'une escroquerie soit pénalement sanctionnée :
    - l'emploi de moyens frauduleux (1.1.1) ;
    - la remise d'une chose convoitée (1.1.2).
    1.1.1 - Les moyens frauduleux
    Bien que la loi ne définisse pas la nature des manœuvres ou des moyens frauduleux, elle indique cependant qu'elles doivent être de nature à tromper une personne (physique ou morale).
    Concrètement il peut s'agir de l'un des moyens frauduleux suivants :
    - le mensonge, par l'usage d'un faux nom
    ou d'une fausse qualité;
    - l'abus de qualité vraie ou d'une qualité qui inspire confiance. >>

    Et en France, les internautes de ce site, ou d'autres sites d'ailleurs, aiment bien avoir une petite formule de politesse finale, comme par exemple MERCI D'AVANCE...

    Cordialement.
    1. Merci pour cette réponse rapide !
      1. De rien :-))
        mais vous connaissiez d'avance la réponse, non ???