Donner un faux nom/prénom [Résolu]

Factorisable 34 Messages postés lundi 4 avril 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 15:46 - Dernière réponse : djivi38 16481 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 4 avril 2016 à 16:36
Bonjour,

je voulais savoir s'il était légal en Belgique de donner un faux nom/prénom pour créer un compte à vue dans une banque, pouvez vous m'aider ?
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3 réponses

Répondre au sujet
djivi38 16481 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 4/04/2016 à 16:27
+1
Utile
Bonjour,

que ce soit en Belgique ou ailleurs "faire un faux et user de faux" est sanctionné.
En France, voir :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-penal-escroquerie-5288.htm#.VwJ4F3reJf4
Extrait :
<< Les éléments matériels constitutifs de l'escroquerie
Le code pénal prévoit deux conditions matérielles pour qu'une escroquerie soit pénalement sanctionnée :
- l'emploi de moyens frauduleux (1.1.1) ;
- la remise d'une chose convoitée (1.1.2).
1.1.1 - Les moyens frauduleux
Bien que la loi ne définisse pas la nature des manœuvres ou des moyens frauduleux, elle indique cependant qu'elles doivent être de nature à tromper une personne (physique ou morale).
Concrètement il peut s'agir de l'un des moyens frauduleux suivants :
- le mensonge, par l'usage d'un faux nom
ou d'une fausse qualité;
- l'abus de qualité vraie ou d'une qualité qui inspire confiance. >>

Et en France, les internautes de ce site, ou d'autres sites d'ailleurs, aiment bien avoir une petite formule de politesse finale, comme par exemple MERCI D'AVANCE...

Cordialement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Factorisable 34 Messages postés lundi 4 avril 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 16:32
0
Utile
1
Merci pour cette réponse rapide !
djivi38 16481 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 16:36
De rien :-))
mais vous connaissiez d'avance la réponse, non ???
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