Abus de logement sociaux
tata
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Modifié par sassou0 le 3/04/2016 à 19:45
sassou0 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 10:29
sassou0 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 10:29
A voir également:
- Abus de logement sociaux
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
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relou
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4 avril 2016 à 10:10
4 avril 2016 à 10:10
bonjour
les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources .Comme cette personne est employée de la société d'hlm elle dispose peut être d'un logement à ce titre ( logement de fonction ) le fait qu'elle soit propriétaire ne change rien .
les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources .Comme cette personne est employée de la société d'hlm elle dispose peut être d'un logement à ce titre ( logement de fonction ) le fait qu'elle soit propriétaire ne change rien .
4 avril 2016 à 10:29