Obligation redevance tv sans tv

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PseudoAlie
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- 3 avril 2016 à 12:28
 Fkw - 4 oct. 2016 à 09:38
Bonjour,
Lorsque j'ai emménagé dans mon appartement, j'ai souscrit à un abonnement chez orange comprenant mobile, fixe, internet et tv. Or j'avais demandé aux agents orange a ne pas avoir la tv car je ne la regarde pas (j'en ai même une allergie !!). Ils m'ont répondu que tout était compris.
Depuis la box tv est restée emballée dans mon placard.

Je viens de recevoir un courrier des impôts m'indiquant que Orange avait signalé que je possède un appareil permettant de recevoir la tv et me réclamant la taxe audiovisuelle.
(j'ai presque l'impression que c'est du vol !!).

Quels recours ai-je ?

Merci de me répondre.

14 réponses

BmV
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Modifié par BmV le 3/04/2016 à 17:17
Textes officiels :

"(...)Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
- et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique
.(...)"

Or, une box toute seule, même avec tuner, ne permet PAS cela.

Sources :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162694/2020-12-03/

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162694/2020-12-03/

>>> https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-10-20140226

"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes."  Philippe Bouvard
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