Demission d une association loi 1901 et creer la mienne
carofoul
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 2 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2016
-
2 avril 2016 à 23:12
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 4 avril 2016 à 09:43
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 4 avril 2016 à 09:43
A voir également:
- Demission d une association loi 1901 et creer la mienne
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
1 réponse
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
4 avril 2016 à 09:43
4 avril 2016 à 09:43
Bonjour,
La liberté d'association est garantie par la loi. A moins qu'une clause particulière de vos statuts, dont la légalité serait par ailleurs douteuse, vous en empêche expressément, vous pouvez tout à fait démissionner et créer votre propre association.
Mais ne serait-il pas plus simple de provoquer l'élection d'un nouveau président, vous en l'occurence, en suivant le protocole prévu dans vos statuts ?
La liberté d'association est garantie par la loi. A moins qu'une clause particulière de vos statuts, dont la légalité serait par ailleurs douteuse, vous en empêche expressément, vous pouvez tout à fait démissionner et créer votre propre association.
Mais ne serait-il pas plus simple de provoquer l'élection d'un nouveau président, vous en l'occurence, en suivant le protocole prévu dans vos statuts ?