Carte grise perdue
syt69
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Erga omnes Messages postés 523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté il y a une vingtaine d'année une voiture dans l'intention de la restaurer. Le moment est venu de m'en occuper mais suite à un déménagement , j'ai perdu ses papiers (carte grise et certificat de vente)...J'ai fait une demande de carte grise collection à la FFVE mais ces derniers me demandent une preuve d'achat mais comment faire ? L'ancien propriétaire est décédé et n'avait pas d'enfant...et je ne me souviens plus de son nom .J'ai juste l'immatriculation du véhicule.
J'ai acheté il y a une vingtaine d'année une voiture dans l'intention de la restaurer. Le moment est venu de m'en occuper mais suite à un déménagement , j'ai perdu ses papiers (carte grise et certificat de vente)...J'ai fait une demande de carte grise collection à la FFVE mais ces derniers me demandent une preuve d'achat mais comment faire ? L'ancien propriétaire est décédé et n'avait pas d'enfant...et je ne me souviens plus de son nom .J'ai juste l'immatriculation du véhicule.
2 réponses
Bonsoir
Immatriculé, tout véhicule est enregistré en Préfecture. Avez-vous contacté le service des certificats d'immatriculation de la Préfecture du vendeur (le vendeur a peut-être envoyé à l'époque, le certificat de vente) ?
Un membre de la famille du défunt aurait-il assisté à la transaction ? Comment avez-vous honoré cet achat ?
Immatriculé, tout véhicule est enregistré en Préfecture. Avez-vous contacté le service des certificats d'immatriculation de la Préfecture du vendeur (le vendeur a peut-être envoyé à l'époque, le certificat de vente) ?
Un membre de la famille du défunt aurait-il assisté à la transaction ? Comment avez-vous honoré cet achat ?
après tout ce que je viens de lire sur les différents forum , c'est mission quasi impossible donc je vais y aller au flan....je vais me mettre en rapport avec la gendarmerie et leur expliquer mon cas dans le détail .....vu qu'il n'y a aucune magouille de ma part ils devraient être compréhensifs (du moins je l'espère).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Immatriculé, tout véhicule est enregistré en Préfecture".
Merci de l'info jeremy!
"Avez-vous contacté le service des certificats d'immatriculation de la Préfecture du vendeur".
A l'epoque, le SIV n'existait pas, ca m'étonnerait qu'il soit d'une aide quelconque mais il peut essayer.
"Un membre de la famille du défunt aurait-il assisté à la transaction".
La réponse est dans la question, mais apparemment vous lisez mal.:
" L'ancien propriétaire est décédé et n'avait pas d'enfant...et je ne me souviens plus de son nom".
"Comment avez-vous honoré cet achat ".
si vous pensez à retrouver la trace d'un virement voire même d'un chêque de banque d'il y a 20ans...vous croyez au barbu!
Bref jeremy = -1
En ce qui concerne le véhicule ci-dessus, la préfecture en connait obligatoirement le propriétaire (défunt dans la mesure où ni le vendeur ni l'acheteur n'aurait envoyé le certificat de vente au service des cartes grises).
A bon entendeur...