Carte grise perdue
syt69
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 3 avril 2016 à 21:00
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2 réponses
Bonsoir
Immatriculé, tout véhicule est enregistré en Préfecture. Avez-vous contacté le service des certificats d'immatriculation de la Préfecture du vendeur (le vendeur a peut-être envoyé à l'époque, le certificat de vente) ?
Un membre de la famille du défunt aurait-il assisté à la transaction ? Comment avez-vous honoré cet achat ?
Immatriculé, tout véhicule est enregistré en Préfecture. Avez-vous contacté le service des certificats d'immatriculation de la Préfecture du vendeur (le vendeur a peut-être envoyé à l'époque, le certificat de vente) ?
Un membre de la famille du défunt aurait-il assisté à la transaction ? Comment avez-vous honoré cet achat ?
syt69
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2 avril 2016
2 avril 2016 à 22:28
2 avril 2016 à 22:28
après tout ce que je viens de lire sur les différents forum , c'est mission quasi impossible donc je vais y aller au flan....je vais me mettre en rapport avec la gendarmerie et leur expliquer mon cas dans le détail .....vu qu'il n'y a aucune magouille de ma part ils devraient être compréhensifs (du moins je l'espère).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2016 à 21:37
"Immatriculé, tout véhicule est enregistré en Préfecture".
Merci de l'info jeremy!
"Avez-vous contacté le service des certificats d'immatriculation de la Préfecture du vendeur".
A l'epoque, le SIV n'existait pas, ca m'étonnerait qu'il soit d'une aide quelconque mais il peut essayer.
"Un membre de la famille du défunt aurait-il assisté à la transaction".
La réponse est dans la question, mais apparemment vous lisez mal.:
" L'ancien propriétaire est décédé et n'avait pas d'enfant...et je ne me souviens plus de son nom".
"Comment avez-vous honoré cet achat ".
si vous pensez à retrouver la trace d'un virement voire même d'un chêque de banque d'il y a 20ans...vous croyez au barbu!
Bref jeremy = -1
3 avril 2016 à 19:04
En ce qui concerne le véhicule ci-dessus, la préfecture en connait obligatoirement le propriétaire (défunt dans la mesure où ni le vendeur ni l'acheteur n'aurait envoyé le certificat de vente au service des cartes grises).
3 avril 2016 à 21:00
A bon entendeur...