Document de rupture conventionnelle

Marsu738 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - Modifié par doris33 le 1/04/2016 à 13:38
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 1 avril 2016 à 13:38
Bonjour a tous ,
J'ai demandé il y a de sa 2 mois a faire une rupture conventionnelle à mon patron et il l'a accepté.
La demande d'homologation est passé mais ce qui se passe s'est que la comptable qui s'occupe de faire les papier ( fiches de paies , contrat etc ... ) est en litige avec mon patron et ne veut plus lui fournir un seul papiers tant que la situation ne sera pas réglé.
Je me retrouve donc pris au piège dans tout sa puisqu'il m'est impossible d'avoir les papiers de la rupture étant donné le désaccord entre le bureau de comptabilité et mon patron.
Comment puis-je faire pour récupérer mes papiers de fin de contrat ?
J'ai essayé d'appelé le bureau de comptabilité en leur disant que je n'y était pour rien mais sans succès.
Est ce que je peut faire appel a l'inspection du travail pour qu'il me fournisse les documents ?
Quelle solution j'ai pour avoir les papiers au plus vite ?
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
1 avril 2016 à 13:38
hello

lettre recommandée + ar à votre employeur le mettant en demeure de vous fournir votre solde de tout compte sous 8 jours, faute de quoi vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes !

j'espère pour vous que vous vous êtes inscrit à pole emploi !

bonne journée !
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