Bail

bdmoto1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - 1 avril 2016 à 10:47
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 avril 2016 à 10:56
Bonjour,
Un bail signé des deux parties, peut-il être modifié à la remise des clés au motif qu'il y a une erreur dans le montant des charges ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
1 avril 2016 à 10:49
Bonjour,

Au niveau des provisions de charges ? Quel type d'erreur ?

Parce qu'il y a de toute façon une régularisation annuelle donc... pas d'intérêt à modifier si c'est une question de montant.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
1 avril 2016 à 10:54
Bonjour,

non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas.
Le montant des charges indiqué est une "estimation" faite en fonction des dépenses de l'année d'avant.
Il doit être régularisé1 fois/an.
=> Si vous avez versé trop de provisions sur une année, dès que la régularisation est faite (avec justificatif pour vous : copie ou possibilité pendant 6 mois après la demande de les lire soit chez le proprio soit à l'agence), le propriétaire doit vous rembourser immédiatement la différence.
=> Dans le cas contraire, c'est vous qui devrez de l'argent à votre propriétaire.

CDT.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
1 avril 2016 à 10:56
"non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas. "

Rien n'est immuable... les avenants existent. La question ici est de savoir si le locataire a intérêt à faire une modification.

Cdt
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