Bail
bdmoto1
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un bail signé des deux parties, peut-il être modifié à la remise des clés au motif qu'il y a une erreur dans le montant des charges ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
Un bail signé des deux parties, peut-il être modifié à la remise des clés au motif qu'il y a une erreur dans le montant des charges ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour,
Au niveau des provisions de charges ? Quel type d'erreur ?
Parce qu'il y a de toute façon une régularisation annuelle donc... pas d'intérêt à modifier si c'est une question de montant.
Cordialement
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Bonjour,
non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas.
Le montant des charges indiqué est une "estimation" faite en fonction des dépenses de l'année d'avant.
Il doit être régularisé1 fois/an.
=> Si vous avez versé trop de provisions sur une année, dès que la régularisation est faite (avec justificatif pour vous : copie ou possibilité pendant 6 mois après la demande de les lire soit chez le proprio soit à l'agence), le propriétaire doit vous rembourser immédiatement la différence.
=> Dans le cas contraire, c'est vous qui devrez de l'argent à votre propriétaire.
CDT.