Bail
bdmoto1
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un bail signé des deux parties, peut-il être modifié à la remise des clés au motif qu'il y a une erreur dans le montant des charges ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
Un bail signé des deux parties, peut-il être modifié à la remise des clés au motif qu'il y a une erreur dans le montant des charges ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
A voir également:
- Bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Au niveau des provisions de charges ? Quel type d'erreur ?
Parce qu'il y a de toute façon une régularisation annuelle donc... pas d'intérêt à modifier si c'est une question de montant.
Cordialement
Au niveau des provisions de charges ? Quel type d'erreur ?
Parce qu'il y a de toute façon une régularisation annuelle donc... pas d'intérêt à modifier si c'est une question de montant.
Cordialement
Bonjour,
non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas.
Le montant des charges indiqué est une "estimation" faite en fonction des dépenses de l'année d'avant.
Il doit être régularisé1 fois/an.
=> Si vous avez versé trop de provisions sur une année, dès que la régularisation est faite (avec justificatif pour vous : copie ou possibilité pendant 6 mois après la demande de les lire soit chez le proprio soit à l'agence), le propriétaire doit vous rembourser immédiatement la différence.
=> Dans le cas contraire, c'est vous qui devrez de l'argent à votre propriétaire.
CDT.
non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas.
Le montant des charges indiqué est une "estimation" faite en fonction des dépenses de l'année d'avant.
Il doit être régularisé1 fois/an.
=> Si vous avez versé trop de provisions sur une année, dès que la régularisation est faite (avec justificatif pour vous : copie ou possibilité pendant 6 mois après la demande de les lire soit chez le proprio soit à l'agence), le propriétaire doit vous rembourser immédiatement la différence.
=> Dans le cas contraire, c'est vous qui devrez de l'argent à votre propriétaire.
CDT.
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