Bail

Bonjour,
Un bail signé des deux parties, peut-il être modifié à la remise des clés au motif qu'il y a une erreur dans le montant des charges ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Au niveau des provisions de charges ? Quel type d'erreur ?

    Parce qu'il y a de toute façon une régularisation annuelle donc... pas d'intérêt à modifier si c'est une question de montant.

    Cordialement
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    1. Bonjour,

      non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas.
      Le montant des charges indiqué est une "estimation" faite en fonction des dépenses de l'année d'avant.
      Il doit être régularisé1 fois/an.
      => Si vous avez versé trop de provisions sur une année, dès que la régularisation est faite (avec justificatif pour vous : copie ou possibilité pendant 6 mois après la demande de les lire soit chez le proprio soit à l'agence), le propriétaire doit vous rembourser immédiatement la différence.
      => Dans le cas contraire, c'est vous qui devrez de l'argent à votre propriétaire.

      CDT.
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      1. Modérateur
        "non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas. "

        Rien n'est immuable... les avenants existent. La question ici est de savoir si le locataire a intérêt à faire une modification.

        Cdt
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