Bail
bdmoto1
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 avril 2016 à 10:56
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 avril 2016 à 10:56
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GrandCaribou
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1 avril 2016 à 10:49
1 avril 2016 à 10:49
Bonjour,
Au niveau des provisions de charges ? Quel type d'erreur ?
Parce qu'il y a de toute façon une régularisation annuelle donc... pas d'intérêt à modifier si c'est une question de montant.
Cordialement
Au niveau des provisions de charges ? Quel type d'erreur ?
Parce qu'il y a de toute façon une régularisation annuelle donc... pas d'intérêt à modifier si c'est une question de montant.
Cordialement
djivi38
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1 avril 2016 à 10:54
1 avril 2016 à 10:54
Bonjour,
non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas.
Le montant des charges indiqué est une "estimation" faite en fonction des dépenses de l'année d'avant.
Il doit être régularisé1 fois/an.
=> Si vous avez versé trop de provisions sur une année, dès que la régularisation est faite (avec justificatif pour vous : copie ou possibilité pendant 6 mois après la demande de les lire soit chez le proprio soit à l'agence), le propriétaire doit vous rembourser immédiatement la différence.
=> Dans le cas contraire, c'est vous qui devrez de l'argent à votre propriétaire.
CDT.
non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas.
Le montant des charges indiqué est une "estimation" faite en fonction des dépenses de l'année d'avant.
Il doit être régularisé1 fois/an.
=> Si vous avez versé trop de provisions sur une année, dès que la régularisation est faite (avec justificatif pour vous : copie ou possibilité pendant 6 mois après la demande de les lire soit chez le proprio soit à l'agence), le propriétaire doit vous rembourser immédiatement la différence.
=> Dans le cas contraire, c'est vous qui devrez de l'argent à votre propriétaire.
CDT.
GrandCaribou
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1 avril 2016 à 10:56
1 avril 2016 à 10:56
"non, un bail, une fois signé, ne se modifie pas. "
Rien n'est immuable... les avenants existent. La question ici est de savoir si le locataire a intérêt à faire une modification.
Cdt
Rien n'est immuable... les avenants existent. La question ici est de savoir si le locataire a intérêt à faire une modification.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...