Parent isolé ou pas ?
valduval
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 mars 2016 à 20:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 mars 2016 à 20:46
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2 réponses
roudoudou22
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31 mars 2016 à 20:43
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ne pouvons nous pas contester ce redressement ?
Non, dès lors que vous vivez ensemble, mariés ou non, pacsés ou non, vous ne pouvez être considérés comme des parents isolés.
Non, dès lors que vous vivez ensemble, mariés ou non, pacsés ou non, vous ne pouvez être considérés comme des parents isolés.
flocroisic
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31 mars 2016 à 20:46
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Bonjour
ne pouvons nous pas contester ce redressement ?
vous pouvez contester mais devrez vous baser sur des textes juridiques, c'est un droit mais vous n'aurez pas gain de cause puisque vous ne vivez pas seul ... à moins que l'un de vous 2 est encore marié
ne pouvons nous pas contester ce redressement ?
vous pouvez contester mais devrez vous baser sur des textes juridiques, c'est un droit mais vous n'aurez pas gain de cause puisque vous ne vivez pas seul ... à moins que l'un de vous 2 est encore marié