A voir également:
- Loi alur
- Loi alur - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Bonjour,
je suppose que vous voulez savoir si votre ville est en zone tendue....
voir ici :
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
CDT.
je suppose que vous voulez savoir si votre ville est en zone tendue....
voir ici :
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...