Préavis 1 mois Loi ALUR refusé car courrier imprécis
Sunshine44
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djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé mon courrier de préavis réduit à 1 mois car je suis en zone tendue. Mon bailleur (social) me le refuse car le courrier n'est, selon eux, pas assez explicite à ce sujet. En objet, j'ai bien écrit : préavis de départ du logement. Ensuite, dans le corps de texte plus loin, j'ai écrit : "Comme la Loi ALUR le précise, nous respecterons un préavis de 1 mois". Et je donne ensuite la date de congé exacte. Mon bailleur, précisément le service juridique, refuse car je n'ai pas écrit "zone tendue" dans le courrier, la Loi ALUR englobant d'autres réformes. C'est tiré par les cheveux et ridicule, et cet excès de zèle montre bien leur réticence à accepter ce préavis réduit.
Ce motif de refus est-il légal ? J'ai réfuté la date donnée. Sur quoi puis-je m'appuyer pour faire valoir mon droit ? Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
J'ai envoyé mon courrier de préavis réduit à 1 mois car je suis en zone tendue. Mon bailleur (social) me le refuse car le courrier n'est, selon eux, pas assez explicite à ce sujet. En objet, j'ai bien écrit : préavis de départ du logement. Ensuite, dans le corps de texte plus loin, j'ai écrit : "Comme la Loi ALUR le précise, nous respecterons un préavis de 1 mois". Et je donne ensuite la date de congé exacte. Mon bailleur, précisément le service juridique, refuse car je n'ai pas écrit "zone tendue" dans le courrier, la Loi ALUR englobant d'autres réformes. C'est tiré par les cheveux et ridicule, et cet excès de zèle montre bien leur réticence à accepter ce préavis réduit.
Ce motif de refus est-il légal ? J'ai réfuté la date donnée. Sur quoi puis-je m'appuyer pour faire valoir mon droit ? Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour
il faut normalement préciser le motif
la loi alur prévoit en effet plusieurs motifs
ils n'ont donc pas tort, même si peu conciliant
renvoyez un courrier
ou déposer le, contre récépissé.-
Merci,
Du coup je renvois un nouveau courrier de préavis (qui repousserait la date du départ) ou je renvois un courrier "de précision" (qui ne changerait pas la date de départ) ? Je vois qu'ils sont tatillons alors j'aimerais trouvé la solution la plus avantageuse pour moi.- Bonjour,
il vous faut renvoyer en RAR un nouveau préavis précisant que votre logement étant en zone tendue vous posez un préavis d'1 mois. Évidemment ce "nouveau" préavis ne commencera à courir qu'à la date de réception.
Ou, comme vous le suggère sleepy00, remettez votre courrier (dûment rédigé) en main propre CONTRE récépissé.
Cdt.
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