Avis d imposition et declaration non faite
Résolu
Floriane
-
30 mars 2016 à 19:26
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 2 avril 2016 à 11:36
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 2 avril 2016 à 11:36
A voir également:
- Avis d imposition et declaration non faite
- Avis de non imposition - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Ligne 14 avis d'imposition ✓ - Forum déclaration de revenus
- Avis d’imposition - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12603
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 décembre 2024
8 686
30 mars 2016 à 20:24
30 mars 2016 à 20:24
Bonjour
Aller faire votre déclaration auprès des impôts et patienter environ 3 mois pour recevoir l'avis d'd'imposition.
Pour information il est obligatoire de remplir votre déclaration de revenus même sans revenus du moment que vous avez plus de 25 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F369
Aller faire votre déclaration auprès des impôts et patienter environ 3 mois pour recevoir l'avis d'd'imposition.
Pour information il est obligatoire de remplir votre déclaration de revenus même sans revenus du moment que vous avez plus de 25 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F369
jeandroitfinances
Messages postés
47
Date d'inscription
vendredi 1 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2017
8
1 avril 2016 à 10:51
1 avril 2016 à 10:51
Bonjour
le fait de n'être pas imposable ne dispense pas de déposer une déclaration.
Partant du principe que l'impôt (et la déclaration d'impôt) est portable, ce qui signifie que c'est au redevable réel ou potentiel de l'envoyer au impôts.
C'est sans doute la raison pour laquelle les impôts la demande.
Après votre réponse, vous devriez obtenir un certificat de non imposition
le fait de n'être pas imposable ne dispense pas de déposer une déclaration.
Partant du principe que l'impôt (et la déclaration d'impôt) est portable, ce qui signifie que c'est au redevable réel ou potentiel de l'envoyer au impôts.
C'est sans doute la raison pour laquelle les impôts la demande.
Après votre réponse, vous devriez obtenir un certificat de non imposition
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 605
1 avril 2016 à 11:48
1 avril 2016 à 11:48
Bonjour jeandroitfinances
A titre informatif, les avis de non imposition n existent plus. Ce sont des avis d imposition avec une somme à payer égale à zéro.
Cordialement
A titre informatif, les avis de non imposition n existent plus. Ce sont des avis d imposition avec une somme à payer égale à zéro.
Cordialement
jeandroitfinances
Messages postés
47
Date d'inscription
vendredi 1 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2017
8
2 avril 2016 à 11:36
2 avril 2016 à 11:36
Merci pour cette info
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2016 à 21:02
L'obligation n'est pas réservée aux seules personnes de plus de 25 ans, mais à toute personne majeure non comptée à la charge d'un autre foyer fiscal
31 mars 2016 à 21:32
31 mars 2016 à 21:35