reclamation d'un crédit remboursé

Question

Bonjour, 

J'ai contracté un prêt, près de Cofidis en aout 97; des problèmes de travail ne m'ont pas permis d'honorer mes mensualités régulièrement.
Une requête a été adressée par Cofidis (et son mandataire le cas échéant) au TGI en avril 99.
J'ai honoré quelques mensualités et ma fille en 2003 a soldé ce prêt.
Aujourd'hui je reçois un courrier d' huissier (avec en pièces jointes le contrat de prêt, et la requete du TGI), qui me réclame une somme double de celle que je de je suis sensée devoir, et qui, je le répète, a été réglée.
Je n'ai aucun papier comme preuve, après tant d'années
Pourquoi attendre 13 ans pour se reveiller
Que puis-je faire, je suis aneantie et vous remercie de votre réponse.

Gégé · Answer

Cette requête a t elle été suivie d'un ordonnance du juge ?

Car une requête n'est pas un jugement mais une simple saisine du juge.

michelle-b76 · Answer

je réponds à votre question ''y a t-il eu un jugement?''

Je suis en possession d'une requête à Monsieur le Président du Tribunal
Sur la même feuille : la requête, puis l'ordonnance ...''vu la requête qui précède et l'article 1409 du nouveau code de procédure civile, attendu que la demande nos parait fondée....'' en date du 28 avril 1999
L'ordonnance doit être signifiée à l'initiative du demandeur, au plus tard dans les 6 mois
Et enfin la signification le 20 mai 1999 en Mairie par acte de Maitre X, huissier de justice
puis ''vu sans opposition'' le 21 juillet 1999

D'après le courrier que j'ai reçu dernièrement il y aurait un ''titre'' ??, en seconde page, totalement illisible et qui donnerait droit à ce cabinet d'huissiers de relancer cette affaire !

Je n'ai plus aucune preuve, depuis que le solde a été réglé

Merci pour votre nouvelle réponse

Gégé · Answer

Titre exécutoire parfaitement valable jusqu'au 18.06.2018.
Mais vous n devez les intêrets que pour ces cinq dernières années.

Reclamation d'un crédit remboursé

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters