Demi part fiscale à 74 ans avec carte combattant

Résolu
lecram - 30 mars 2016 à 11:40
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 mars 2016 à 13:17
Bonjour,
Est-ce que la demi-part fiscale accordée au possesseur de la carte du combattant est attribuée sous condition de ressources ?
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1 réponse

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
30 mars 2016 à 13:17
Bonjour,

la réponse est NON.

Mais si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne se cumulent pas.
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