Demi part fiscale à 74 ans avec carte combattant

Résolu
lecram -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que la demi-part fiscale accordée au possesseur de la carte du combattant est attribuée sous condition de ressources ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    la réponse est NON.

    Mais si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne se cumulent pas.
    0

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