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Demi part fiscale à 74 ans avec carte combattant

Résolu
lecram -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que la demi-part fiscale accordée au possesseur de la carte du combattant est attribuée sous condition de ressources ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

la réponse est NON.

Mais si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne se cumulent pas.
0

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