Droits du notaire sur comptes bloqués

nardec3 -  
gehi Messages postés 13678 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
notre notaire se fait virer 1500 € depuis un compte successoral bloqué par le décès sans avertir les héritiers; en a t'il le droit ?

1 réponse

  1. gehi Messages postés 13678 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonsoir,

    notre notaire se fait virer 1500 € depuis un compte successoral bloqué par le décès sans avertir les héritiers; en a t'il le droit

    D'où tiens tu ce renseignement?

    Fais tu partie des héritiers?

    A+
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