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Droits du notaire sur comptes bloqués

nardec3 - 30 mars 2016 à 00:37
gehi Messages postés 12669 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 30 mars 2016 à 00:50
Bonjour,
notre notaire se fait virer 1500 € depuis un compte successoral bloqué par le décès sans avertir les héritiers; en a t'il le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 12669 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 1 janvier 2025 500
30 mars 2016 à 00:50
Bonsoir,

notre notaire se fait virer 1500 € depuis un compte successoral bloqué par le décès sans avertir les héritiers; en a t'il le droit

D'où tiens tu ce renseignement?

Fais tu partie des héritiers?

A+
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