Tuyau d'égout, affaissement, qui est responsable? /Canada
brigitte
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brigitte_lemire -
brigitte_lemire -
Bonjour, sur mon terrain, aujourd'hui, un affaissement est apparut, environ18 po de diamètre, par plus de 8 pieds de profond. La municipalite est venu constater, et selon eux, ça serait un de leurs vieux tuyau d'égout qui se serait affaissé. Une ancienne installation qui n'est plus utilisée par la municipalite. Ils nous disent, même si c'est cause par leurs équipements, que nous sommes responsables des réparations, et des frais encourus! Est-ce vrai?
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4 réponses
bonjour
il faut attendre pour le savoir qu'un intervenant connaisseur du droit canadien passe dans le secteur...
Est-ce vrai?
il faut attendre pour le savoir qu'un intervenant connaisseur du droit canadien passe dans le secteur...
Bonjour
Il faut voir si cela a été décidé par a municipalité à travers un texte réglementaire.
Je suis tombé sur cet article qui disait que les habitants devaient payer les réparations du réseau d'assainissement même si l'égout se trouvait sur l'emprise publique.
Cela a changé en 2013.
J’imagine que c'est ma même chose dans votre municipalité
Il faut voir si cela a été décidé par a municipalité à travers un texte réglementaire.
Je suis tombé sur cet article qui disait que les habitants devaient payer les réparations du réseau d'assainissement même si l'égout se trouvait sur l'emprise publique.
Cela a changé en 2013.
J’imagine que c'est ma même chose dans votre municipalité
merci beaucoup, je vais m'informer a ma municipalité et a mes assurances! Mais si je suis responsable, c'est une injustice en soi. Puisque si je stationne mon véhicule sur le stationnement de la municipalité, et que mon véhicule, par l'égouttement de liquides, oblige la municipalité a faire nettoyer le stationnement, je serai surement responsable des frais. Alors, puisque c'est le contraire (eux qui endommagent par leurs propriété, sur mon terrain) pourquoi ca serait moi, encore, responsable de payer? Après tout, ce fut leur décision de laisser des équipements sous-terrain, désuets, qui datent de plus de 100 ans, non utilisé, au lieu de les enlever en refaisant le système d'égout!
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