Décès de notre locataire avant entrée dans les lieux
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melou2001
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Lucifer archange déchu ou déçu - 30 mars 2016 à 10:36
Lucifer archange déchu ou déçu - 30 mars 2016 à 10:36
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 29/03/2016 à 21:24
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Bonjour,
avant d'épiloguer plus longtemps sur la moralité de la chose, ce qui n'est pas le but d'un site de Droit (même si m'arrive aussi quelques fois, "mea culpa"), il convient de savoir si la location envisagée était "nue" ou "en meublée", car les textes de loi sont différents selon le cas.
Voir :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/deces-du-locataire-les-obligations-de-la-famille/a9525
Pour moi, non pro de l'immobilier ni juriste et avant d'avoir lu en diagonale ce texte, j'aurais dit :
- un DG sert principalement à payer les dégâts éventuels faits par un locataire : ici, locataire non entrant cause décès => le DG est à restituer à la succession;
- loyer d'avril : décès en mars => aucun loyer n'est dû et la somme avancée (illégalement) est aussi à restituer à la succession.
Mais le cas est certainement assez rare et je vous conseillerais volontiers de demander à votre notaire (pas celui de la succession) ce qu'il convient de faire.
Cdt.
avant d'épiloguer plus longtemps sur la moralité de la chose, ce qui n'est pas le but d'un site de Droit (même si m'arrive aussi quelques fois, "mea culpa"), il convient de savoir si la location envisagée était "nue" ou "en meublée", car les textes de loi sont différents selon le cas.
Voir :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/deces-du-locataire-les-obligations-de-la-famille/a9525
Pour moi, non pro de l'immobilier ni juriste et avant d'avoir lu en diagonale ce texte, j'aurais dit :
- un DG sert principalement à payer les dégâts éventuels faits par un locataire : ici, locataire non entrant cause décès => le DG est à restituer à la succession;
- loyer d'avril : décès en mars => aucun loyer n'est dû et la somme avancée (illégalement) est aussi à restituer à la succession.
Mais le cas est certainement assez rare et je vous conseillerais volontiers de demander à votre notaire (pas celui de la succession) ce qu'il convient de faire.
Cdt.
Vous n'avez pas honte....garder l'argent d'un mort..
Il s'agit d'un cas de force majeur..je suppose qu'il préférerait être bien vivant et payer son loyer.
Il s'agit d'un cas de force majeur..je suppose qu'il préférerait être bien vivant et payer son loyer.
melou2001
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29 mars 2016 à 19:38
29 mars 2016 à 19:38
Merci pour votre réponse qui ne sert à rien !
Vous croyez que ça ne nous a pas bouleversé ? Et bien justement le pauvre il est mort, alors cet argent je crois qu'il s'en moque un peu ... Nous par contre on a notre crédit à payer ... C'est pas parce qu'on est proprio qu'on est plein aux as ! Déjà que le logement est vide depuis janvier et qu'on a dû tout refaire car les locataires précédents l'ont ruiné !
Et l'argent on pensait le rendre intégralement, alors qu'on aurait très bien pu se taire en espérant tout garder ...mais aujourd'hui on a vu un agent immobilier (pour autre chose) qui nous a dit qu'on était sûrement en droit de garder le loyer d'avril (elle va se renseigner de son côté) alors non désolée on est honnête mais on ne va pas cracher dessus !
Vous croyez que ça ne nous a pas bouleversé ? Et bien justement le pauvre il est mort, alors cet argent je crois qu'il s'en moque un peu ... Nous par contre on a notre crédit à payer ... C'est pas parce qu'on est proprio qu'on est plein aux as ! Déjà que le logement est vide depuis janvier et qu'on a dû tout refaire car les locataires précédents l'ont ruiné !
Et l'argent on pensait le rendre intégralement, alors qu'on aurait très bien pu se taire en espérant tout garder ...mais aujourd'hui on a vu un agent immobilier (pour autre chose) qui nous a dit qu'on était sûrement en droit de garder le loyer d'avril (elle va se renseigner de son côté) alors non désolée on est honnête mais on ne va pas cracher dessus !
Cleopotamine
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melou2001
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29 mars 2016 à 21:30
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Je ne vois pas pourquoi vous garderiez les 500 euros pour un loyer qui commence donc le 1er Avril, alors que la personne n'a jamais habité dedans ! Je ne dis pas si le locataire était déjà dans les lieux, mais ici ne n'est pas le cas ! Il faut rendre les 1000 euros !
melou2001
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30 mars 2016
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30 mars 2016 à 10:20
30 mars 2016 à 10:20
C'est ce que nous cherchons justement à savoir ! Ce à quoi la loi nous autorise.
Si il faut rendre tout l'argent bien sûr que nous le rendrons ! Nous ne sommes pas immoraux comme Marley semble le prétendre.
Nous cherchons à savoir ce qu'il faut faire de cet argent !
Et aussi si nous pouvons relouer de suite, ce qui était ma 1ère question (et la principale) mais à laquelle personne ne semble vouloir répondre.
Si il faut rendre tout l'argent bien sûr que nous le rendrons ! Nous ne sommes pas immoraux comme Marley semble le prétendre.
Nous cherchons à savoir ce qu'il faut faire de cet argent !
Et aussi si nous pouvons relouer de suite, ce qui était ma 1ère question (et la principale) mais à laquelle personne ne semble vouloir répondre.
Cleopotamine
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melou2001
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30 mars 2016
30 mars 2016 à 10:24
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Le relouer tout de suite, vous pouvez, il n'y a plus d'engagement étant donné que le locataire est décédé.
Mais pour l'argent, il est logique de le rendre, étant donné que vous avez touché un mois de loyer, et que la personne n'a pas habité dans le lieu.
Mais pour l'argent, il est logique de le rendre, étant donné que vous avez touché un mois de loyer, et que la personne n'a pas habité dans le lieu.
Lucifer archange déchu ou déçu
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Cleopotamine
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Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 30/03/2016 à 10:35
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 30/03/2016 à 10:35
Bonjour,
Le relouer tout de suite, c’est plus compliqué.
Il y a une ambiguïté, ces personnes doivent se renseigner.
Si le contrat de location commence en avril, alors, ils peuvent relouer.
Si le contrat de location commençait avant, ou si le locataire avait trépassé pendant la location, il aurait fallu l’autorisation des ayants droits, et sans ayants droits l’autorisation d’un juge.
Cela étant dit mon meilleur ennemi, Marley, a raison, il est surprenant qu’une personne ose poser la question quant à l’argent d’un mort et se cherche une excuse de manière immédiate quand elle est prise la main dans le pot.
Cordialement.
Le relouer tout de suite, c’est plus compliqué.
Il y a une ambiguïté, ces personnes doivent se renseigner.
Si le contrat de location commence en avril, alors, ils peuvent relouer.
Si le contrat de location commençait avant, ou si le locataire avait trépassé pendant la location, il aurait fallu l’autorisation des ayants droits, et sans ayants droits l’autorisation d’un juge.
Cela étant dit mon meilleur ennemi, Marley, a raison, il est surprenant qu’une personne ose poser la question quant à l’argent d’un mort et se cherche une excuse de manière immédiate quand elle est prise la main dans le pot.
Cordialement.
Gardez le et dormez bien.
melou2001
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29 mars 2016 à 20:39
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merci, je vais essayer !
Bonne nuit à vous aussi M. Parfait.
Bonne nuit à vous aussi M. Parfait.
Marley
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melou2001
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30 mars 2016
29 mars 2016 à 20:47
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Parfait, non, mais j'ai un minimum de morale, je n'y peux rien, c'est mon éducation.
Filochard1er
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Modifié par Filochard1er le 29/03/2016 à 20:53
Modifié par Filochard1er le 29/03/2016 à 20:53
Bonjour
Avec l'argent du mort , et que vous n'avez pas gagné payez lui au moins des fleurs
cher monsieur Harpagon
Avec l'argent du mort , et que vous n'avez pas gagné payez lui au moins des fleurs
cher monsieur Harpagon
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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melou2001
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30 mars 2016 à 10:33
30 mars 2016 à 10:33
Je suis un peu eberluée.
Je suis venue d'abord pour savoir si je pouvais relouer mon logement tout de suite, personne ne me répond et tout le monde se fixe sur l'argent.
Argent comme je le disais, que nos comptions rendre, jusqu'à ce qu'un agent immobilier nous mette de doute. Si la loi me dit de le rendre, bien sûr que je vais le rendre !!
je me renseigne donc et je me fais presque insulter, comme si j'avais pillé un cadavre !
Je suis quand même rassurée de voir que les gens à qui j'en parle et qui me connaissent (et savent donc que je ne suis pas un Harpagon immoral !) ne sont pas choqués, eux.
Si il y a un modo merci de fermer le sujet car à part djivi38 qui a répondu en partie à ma question, les autres sont venus pour un lynchage public.
Je suis venue d'abord pour savoir si je pouvais relouer mon logement tout de suite, personne ne me répond et tout le monde se fixe sur l'argent.
Argent comme je le disais, que nos comptions rendre, jusqu'à ce qu'un agent immobilier nous mette de doute. Si la loi me dit de le rendre, bien sûr que je vais le rendre !!
je me renseigne donc et je me fais presque insulter, comme si j'avais pillé un cadavre !
Je suis quand même rassurée de voir que les gens à qui j'en parle et qui me connaissent (et savent donc que je ne suis pas un Harpagon immoral !) ne sont pas choqués, eux.
Si il y a un modo merci de fermer le sujet car à part djivi38 qui a répondu en partie à ma question, les autres sont venus pour un lynchage public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2016 à 22:47
30 mars 2016 à 10:24
Le DG oui bien sûr nous allons le rendre, comme dit dans le 1er message.
Le loyer d'avril c'est notre locataire qui a absolument tenu à le payer en même temps que le DG, c'est pour ça que nous avons cet argent sur les bras.
Je vais effectivement me rapprocher de l'Adil qui saura peut être me dire quoi faire ?