A voir également:
- Paiement cotisations RSI après radiation
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
29 mars 2016 à 13:28
29 mars 2016 à 13:28
Bonjour
"un avis de commandement aux fins de saisie vente "
avant ca vous avez du recevoir, relance du rsi et signification de contrainte par l'huissier. Qu'il aurait fallu contester si vous n'etiez pas d'accord le cas échéant. Il n y a pas prescription.
A ce niveau de procédure, difficile de contester maintenant.
Si vous avez radié votre société en juin 2013
ca ne vous empêche pas d'être redevable des cotisations sur vos revenus jusqu'en juin 2013.
Cotisations qui peuvent être appelée après juin, puisqu'il faut d'abord savoir vos revenus de début 2013 pour calculer vos cotisations.
Revoyez par rapport a ce qui vous est réclamé si c'est le bon montant
voyez rapidement avec l'huissier pour faire le règlement
si pour vous ce n'est pas du, voyez rapidement pour contester et actualisé votre dossier auprès du RSI.
"un avis de commandement aux fins de saisie vente "
avant ca vous avez du recevoir, relance du rsi et signification de contrainte par l'huissier. Qu'il aurait fallu contester si vous n'etiez pas d'accord le cas échéant. Il n y a pas prescription.
A ce niveau de procédure, difficile de contester maintenant.
Si vous avez radié votre société en juin 2013
ca ne vous empêche pas d'être redevable des cotisations sur vos revenus jusqu'en juin 2013.
Cotisations qui peuvent être appelée après juin, puisqu'il faut d'abord savoir vos revenus de début 2013 pour calculer vos cotisations.
Revoyez par rapport a ce qui vous est réclamé si c'est le bon montant
voyez rapidement avec l'huissier pour faire le règlement
si pour vous ce n'est pas du, voyez rapidement pour contester et actualisé votre dossier auprès du RSI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2016 à 17:23
Ce qui est important pour moi est de savoir si je dois m'acquitter des sommes réclamées et qui concernent la période d'après ma radiation, et d'après votre réponse, il semblerait que non ...
J'ai l'intention de me rendre au plus tôt dans leur bureau pour faire le point avec eux et leur présenter le justificatif de l'URSSAF prouvant ma radiation au 30 juin 2013.