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Rochat1 Messages postés 12972 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 mars 2016 à 11:48

Bonjour,

Le syndic d'une copropriété peut-il facturer en sus de ses honoraires les frais de location d'une salle pour la tenue de l' A.G. ordinaire.
Merci

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Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12972 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 052

Bonjour,

Le syndic d'une copropriété peut-il facturer en sus de ses honoraires les frais de location d'une salle pour la tenue de l' A.G.

Ben oui, heureusement...! Il vous facture également les frais de dossiers adressés lors des convocations, les frais de recommandé etc...!

Cdlt.

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