Montant bourse en cas de divorce

SV - 28 mars 2016 à 10:49
feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 mars 2016 à 12:15
Bonjour,

Ma fille est en première année de licence et perçoit une bourse. Je viens de faire la demande pour l'année scolaire prochaine.
Je suis séparée depuis décembre 2013, (divorce non prononcé) nous avons fait une déclaration de revenus pour l'année 2014 commune, ma fille vit chez moi.
Bien entendu lorsque j'ai fait ma demande de DSE j'ai déclaré un revenu fiscal figurant sur la déclaration, soit incluant les revenus de mon "ex" mari. La bourse va t'elle être calculée en fonction de ce revenu commun ou juste sur le mien ?
Je vous remercie
SV

1 réponse

feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 942
28 mars 2016 à 12:15
Les revenus des 2 parents sont pris en compte même une fois le divorce prononcé
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