RIB union européenne

Teklaon - Modifié par Teklaon le 25/03/2016 à 18:25
TTTTT - 1 août 2018 à 11:55

Bonjour,

Est-ce qu'un employeur ou tout autre organisme comme la CAF où le pôle-emploi peut refuser un RIB d'une banque située dans l'Union européenne ?. Merci de vos réponses.

A voir également:

N26 pole emploi
Union pour le recouvrement ✓ - Forum Banque et Crédit
Rib signé - Forum Donation-Succession
Rib livret a ✓ - Forum Livret A
Union pour les recouvrements - Forum Banque et Crédit
Virement recu de urssaf - Forum Banque et Crédit

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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
25 mars 2016 à 18:27

Bonjour,

dans la mesure où pour le chômage et les prestations de la CAF, il faut être sur le sol français, je pense qu'il serait effectivement logique que la CAF et PE refuse un RIB d'une banque étrangère

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
25 mars 2016 à 18:37

D'accord mais que dit la loi à ce sujet. Où est-ce signifier dans les règlements de ces organismes ? J'ai beau chercher je ne trouve rien sur le sujet.

TTTTT
1 août 2018 à 11:55

Depuis le 1er février 2016, les États membres de l'Espace économique européen doivent accepter votre IBAN (art. 9 de la directive européenne n°260/2012). Malheureusement, il semble que certains marchands ou employeurs ne respectent pas cette loi et refusent de mettre en place des prélèvements automatiques ou de verser votre salaire sur votre compte N26. Les commerçants et employeurs qui n'acceptent pas tous les IBAN ne le font pas avec de mauvaises intentions, dans la plupart des cas. Il est possible qu'ils soient simplement mal informés ou qu'ils ne puissent techniquement pas accepter les IBAN d'autres formats dans leurs interfaces obsolètes.

Voilà, c'est comme ça que les banques en ligne existent et te permet d'avoir une banque en ligne qui est dans l'EEE ;)
Logiquement oui mais bon ça semblerait ridicule mais on s'en fout si on veut avoir une banque en ligne gratuite !

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