RIB union européenne

Teklaon - 25 mars 2016 à 18:24 - Dernière réponse :  TTTTT
- 1 août 2018 à 11:55
Bonjour,

Est-ce qu'un employeur ou tout autre organisme comme la CAF où le pôle-emploi peut refuser un RIB d'une banque située dans l'Union européenne ?. Merci de vos réponses.
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Votre réponse

4 réponses

doris33 39892 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 18:27
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Merci
Bonjour,

dans la mesure où pour le chômage et les prestations de la CAF, il faut être sur le sol français, je pense qu'il serait effectivement logique que la CAF et PE refuse un RIB d'une banque étrangère
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Utilisateur anonyme - 25 mars 2016 à 18:37
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Merci
D'accord mais que dit la loi à ce sujet. Où est-ce signifier dans les règlements de ces organismes ? J'ai beau chercher je ne trouve rien sur le sujet.
Depuis le 1er février 2016, les États membres de l'Espace économique européen doivent accepter votre IBAN (art. 9 de la directive européenne n°260/2012). Malheureusement, il semble que certains marchands ou employeurs ne respectent pas cette loi et refusent de mettre en place des prélèvements automatiques ou de verser votre salaire sur votre compte N26. Les commerçants et employeurs qui n'acceptent pas tous les IBAN ne le font pas avec de mauvaises intentions, dans la plupart des cas. Il est possible qu'ils soient simplement mal informés ou qu'ils ne puissent techniquement pas accepter les IBAN d'autres formats dans leurs interfaces obsolètes.

Voilà, c'est comme ça que les banques en ligne existent et te permet d'avoir une banque en ligne qui est dans l'EEE ;)
Logiquement oui mais bon ça semblerait ridicule mais on s'en fout si on veut avoir une banque en ligne gratuite !
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doris33 39892 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 18:39
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Merci
Il n'existe pas forcément des textes législatifs pour toutes les situations

Mais attendez d'autres réponses
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