Fin de contrat permis a 1 euro par jour

Lorky95 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016 - 24 mars 2016 à 15:03
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 31 mars 2016 à 07:55
Bonjour,
Alors il y a 1 an j'ai donc signé un contrat pour payer mon permis 1 euro par jour, j'y suis allez plusieurs fois pour passer le code mais par manque de temps comme je travaillais je n'ai pas pu y allez assez souvent pour obtenir le code et maintenant je ne travaille plus j'ai le temps d'y aller mais le contrat est terminé je voulais donc savoir si je dois tout repayé alors que j'ai prix une formule a 1.200€ j'ai payé pour de choses que je n'ai pas pu faire même le disque A a 4euro je ne l'ai pas reçus je voulais donc quelques renseignements pour éviter de me faire avoir au près de mon auto école.

Cordialement
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17 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 mars 2016 à 15:14
Bonjour,

1200 € ... est-ce un forfait ?

A vous lire...
Cordialement
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Lorky95 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
24 mars 2016 à 17:07
Bonjour GrandCaribou,
1200€ est l'un des montants de prêt que ma banque ma présenté il y en avait un a 800, 1000, 1200 mais dans le prêt a 1200€ j'ai une vingtaine d'heures de conduite avec le code compris dedans
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
25 mars 2016 à 13:20
Bonjour,

J'ai bien compris qu'il s'agit du montant du prêt mais qu'avez-vous acheté auprès de l'auto-école par ce pret ? Un forfait ou une somme de prestations payées à l'unité ?

Car ça change tout...

Cordialement
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Lorky95 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
25 mars 2016 à 16:26
Bonjour GrandCaribou,

C'est une somme de prestations payées a l'unité sur le contrat il y a un tableau avec les barèmes tarifaire avec la quantité

par exemple

1 évaluation initial X€
1 frais de constitution de dossier X€
1 Livre de code X€
etc
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
26 mars 2016 à 16:26
Donc les prestations non consommées doivent vous être remboursées.

Qu'en dit l'auto-école ?
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Lorky95 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
27 mars 2016 à 20:28
Je n'y suis pas encore retourné j'y vais mardi, mais si je reprends un contrat chez eux j'aurais juste a payer les prestations consommées au lieu d'être remboursé ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
28 mars 2016 à 03:14
Que souhaitez-vous ? Reprendre un contrat chez eux ou changer d'auto-école ?

Cordialement
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Lorky95 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
29 mars 2016 à 13:53
Je vais surement reprendre un contrat chez eux c'est la plus proche de chez moi et elle est bien réputé mais tout dépend du prix qu'ils vont me donner pour reprendre un contrat chez eux.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
30 mars 2016 à 23:02
La discussion tourne en rond car vous ne posez pas clairement le problème que vous rencontrez... j'attends de plus amples informations pour vous aider, notamment ce que vous avez décidé et ce que vous dit l'auto-école.

Cordialement
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Lorky95 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
30 mars 2016 à 23:30
Ce n'est pas vraiment un problème, mais je demandais plutôt des informations pour savoir si au final je devais repayer intégralement les 1.200€.
Vous m'avez dit que ce que je n'avais pas consommée (comme les heures de conduite) sont remboursées puisque je ne les ai pas utilisées, mais dans ce cas la je préfère reprendre un contrat chez eu et au lieu d'être remboursé je préfère déduire cette somme sur le prochain contrat, donc repayer seulement ce que j'ai consommé ( désolé si je ne suis pas clair ).
Mais je n'ai pas encore pu retourner a l'auto-école pour le moment.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
Modifié par GrandCaribou le 30/03/2016 à 23:34
"Vous m'avez dit que ce que je n'avais pas consommée (comme les heures de conduite) sont remboursées puisque je ne les ai pas utilisées"

Non, ce n'est pas ce que j'ai dit...

Vous me dites (et je ne peux pas le vérifier) que vous n'avez pas payé un forfait mais une somme de prestations payées à l'unité. De plus vous précisez que le contrat est arrivé à échéance. Je vous répond donc que l'auto-école doit vous rembourser les prestations non consommées ou assurer les prestations facturées.

Si vous avez payé un forfait, ce ne sera pas le cas. Un forfait ne se rembourse pas.

Avez-vous lu votre contrat au moins ?

Cordialement

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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Lorky95 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
30 mars 2016 à 23:39
Pourtant les heures de conduites font partie des prestations non consommées et oui c'est a l'unité puisqu'il n'y a nul par marqué sur le contrat le mot forfait.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
30 mars 2016 à 23:41
"Pourtant les heures de conduites font partie des prestations non consommées et oui c'est a l'unité puisqu'il n'y a nul par marqué sur le contrat le mot forfait."

Donc l'auto-école doit vous rembourser les prestations non consommées ou assurer les prestations facturées.
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Lorky95 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
30 mars 2016 à 23:49
" Dans l'éventualité ou C.E.R n'aurait pas, au terme du présent contrat, fourni toutes ses prestations et/ou fournitures contractuelles, les sommes versées susceptibles de rester en compte au crédit de l'élève lui sont, à son choix, remboursées sans frais ou imputées sur le prix d'un nouveau contrat. Le montant de ce remboursement ou de cette imputation est calculé selon le barème tarifaire indiqué au tableau ci-dessus "
Donc c'est bien ce que vous me dissiez soit je demande le remboursement ou je continue chez eu en payant que ce que j'ai consommé ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
30 mars 2016 à 23:52
L'extrait que vous postez correspond bien à ce que je vous dis en effet.

Donc remboursement ou prolongation du contrat et vous consommez ce que vous avez payé.

Cdt
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Lorky95 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
30 mars 2016 à 23:57
D'accord ! ( j'aurais du commencé par là ça aurait été plus simple et plus clair x) ) Merci de votre patience ! Il ne me reste plus qu'a choisir.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
31 mars 2016 à 07:55
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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