J’ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants respectifs n’aient été communiqués.
Avant de nous engager, nous avons donc comparé et budgété les charges avec un local du même bailleur de taille similaire et dans la même zone.
Depuis nous sommes allés de déconvenues en déconvenues.
Notre loyer mensuel est de 4 600 TTC.
La Taxe foncière : exonérée les deux premières années, est aujourd’hui facturée 32 000 € TTC soit 2 600 €/Mois en sus du loyer ... (est-elle liée à la CFE que nous payons 2500 €/AN ?). Ce montant n'est-il pas disproportionné au regard du loyer ?
Les charges : non facturées la première année... Nous avons reçu un avenant les évaluant à 5 600 €. /an nous proposant de les mensualiser. Ce que nous avons accepté soit 560 €/mois en sus du loyer.
Or aujourd'hui, elles ont triplé sans qu'aucun événement ne vienne l'expliquer. Les charges sont maintenant facturées 1800 €/mois et ce sans qu'aucun justificatif ne soit fourni.
Ainsi, au loyer initialement facturé seul 4 600 € viennent s'ajouter maintenant 4 200 € (dont 2 600 € de TF et 1 800 € de charges). Il a quasi doublé pour passer à 8 800 € ! sachant que notre CA n’a pas évolué dans ces proportions c’est juste intenable.
Nos courriers RAR n’ont obtenu aucune réponse.
Cette situation est-elle contestable ? Si oui ? quels sont mes recours ?
Merci de vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...