Indemnisation après un accident de moto avec trauma crânien
gillesmurat
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Gina -
Gina -
Mon meilleur ami a été accidenté il y a 2 mois, sur le périphérique, sur sa moto. Il a été renversé par un automobiliste en excès de vitesse... Il a subi à cette occasion un trauma crânien dont il gardera selon les médecins des séquelles importantes. La famille et ses proches (dont je suis) nous interrogeons sur ce qu'on va lui proposer en matière d'indemnisation. Qui doit s'en charger et comment cela est-il calculé ?
Merci à vous.
Merci à vous.
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2 réponses
Bonjour Gilles,
Les accidents de la route sont soumis aux dispositions de la loi BADINTER de 1985. Cette loi se réfère notamment à la nomenclature DINTILHAC (sur ce site expliquée : https://jmp-avocat-indemnisation.fr/nomenclature-dintilhac-prejudices-patrimoniaux-extrapatrimoniaux-permanents-temporaires.html ) . En substance ces textes disposent : que tous les préjudices (patrimoniaux et extra-patrimoniaux doivent être indemnisés) l’indemnisation des préjudices vise même les ayants-droit.
Dans le cadre de la loi BADINTER vous devez vous rapprocher de l’assureur de votre ami en fournissant à ce prestataire TOUS documents relatifs à l’accident (PV de police, certificat médical, bulletin d’hospitalisation, dossier médical…..) Je peux vous préciser que normalement la compagnie d’assurance dispose du PV de police. La compagnie d’assurance dispose d’un délai limité dans le temps pour prendre contact avec votre ami et lui faire une proposition d’indemnisation. Attention néanmoins ! Cette proposition est toujours appréhendée à la baisse. Je ne peux que conseiller votre ami à solliciter soit au Pénal, en raison de l’excès de vitesse, soit au Civil une PROVISION sur les indemnisations à venir des préjudices. Il ne faut jamais raisonner dans l’urgence, d’où l’intérêt de la demande de provision qui ne peut être refusée par le juge. Dans le cadre de cette demande il faut solliciter la désignation d’un expert judiciaire aux fins d’évaluer les préjudices et faire face au manque de loyauté de la compagnie d’assurance.
Bon courage à vous en tout cas.
Les accidents de la route sont soumis aux dispositions de la loi BADINTER de 1985. Cette loi se réfère notamment à la nomenclature DINTILHAC (sur ce site expliquée : https://jmp-avocat-indemnisation.fr/nomenclature-dintilhac-prejudices-patrimoniaux-extrapatrimoniaux-permanents-temporaires.html ) . En substance ces textes disposent : que tous les préjudices (patrimoniaux et extra-patrimoniaux doivent être indemnisés) l’indemnisation des préjudices vise même les ayants-droit.
Dans le cadre de la loi BADINTER vous devez vous rapprocher de l’assureur de votre ami en fournissant à ce prestataire TOUS documents relatifs à l’accident (PV de police, certificat médical, bulletin d’hospitalisation, dossier médical…..) Je peux vous préciser que normalement la compagnie d’assurance dispose du PV de police. La compagnie d’assurance dispose d’un délai limité dans le temps pour prendre contact avec votre ami et lui faire une proposition d’indemnisation. Attention néanmoins ! Cette proposition est toujours appréhendée à la baisse. Je ne peux que conseiller votre ami à solliciter soit au Pénal, en raison de l’excès de vitesse, soit au Civil une PROVISION sur les indemnisations à venir des préjudices. Il ne faut jamais raisonner dans l’urgence, d’où l’intérêt de la demande de provision qui ne peut être refusée par le juge. Dans le cadre de cette demande il faut solliciter la désignation d’un expert judiciaire aux fins d’évaluer les préjudices et faire face au manque de loyauté de la compagnie d’assurance.
Bon courage à vous en tout cas.
Bonjour,
Si votre ami n'a pas commis de faute dans l'accident ou s'il bénéficie d'une garantie conducteur dans son contrat, il est en droit d'obtenir une indemnisation pour le préjudice subi à la suite de l'accident de la part de la compagnie d'assurance du responsable.
La compagnie d'assurance va le convoquer pour une expertise médicale.
Il est indispensable lors de cette expertise d'être assisté par un médecin conseil (indépendant des assurances) www.anameva.com . Les médecins d'assurance ayant tendance à minimiser les séquelles ce qui entraîne une minimisation de l'indemnisation.
De même, afin de chiffrer votre préjudice, il est indispensable d'être assisté par un avocat intervenant en matière d'indemnisation du dommage corporel car l'assurance va faire une offre d'indemnisation sur la base du rapport d'expertise qui sera également minimisée.
Restant à votre disposition.
Si votre ami n'a pas commis de faute dans l'accident ou s'il bénéficie d'une garantie conducteur dans son contrat, il est en droit d'obtenir une indemnisation pour le préjudice subi à la suite de l'accident de la part de la compagnie d'assurance du responsable.
La compagnie d'assurance va le convoquer pour une expertise médicale.
Il est indispensable lors de cette expertise d'être assisté par un médecin conseil (indépendant des assurances) www.anameva.com . Les médecins d'assurance ayant tendance à minimiser les séquelles ce qui entraîne une minimisation de l'indemnisation.
De même, afin de chiffrer votre préjudice, il est indispensable d'être assisté par un avocat intervenant en matière d'indemnisation du dommage corporel car l'assurance va faire une offre d'indemnisation sur la base du rapport d'expertise qui sera également minimisée.
Restant à votre disposition.
Bonjour
fiez vous uniquement à votre avocat qui sera de préférence spécialisé en trauma crânien.
J'en ai subi un en 2001 (aujourd'hui jai 25 ans), mon avocate choisie par mes parents à l'époque me représentait et à pu obtenir des provisions conséquents. J'y ai eu accès à cet argent à la majorité et j'ai tôut dilapidé.
Face à la lenteur du traitement du dossier, cette avocate connue m'a dit que ca n'en valait pas la peine, que j aurais rien de plus à son avis et que le dossier n était pas intéressant pour elle. Qu'en est il du préjudice moral, le besoin du client de tourner la page? Elle a été payée, payer les médecins intervenants et ma envoyé le reste. Super...
le médecin qui me suivait pour les séquelles m'a recommandé maître ***********. Et je ne regrette pas ce choix. Cest une avocate humaine, compétente. Elle m'a aidé au fil des années à constituer un dossier en béton. Aujourd'hui je devrais recevoir une rente à vie + important capital (pouvant aller jusqu'au million d'Euro)
Préjudice moral, perte de revenus, préjudices physique, psychologique, social et meme sexuels. Ont été pris en compte!!
Ca n'a pas été facile, jai souvent voulu baissér les bras, 16 ans d'une vie, d'un combat mais aujourd'hui je regarde l avenir avec plus de serenite !
Bon courage !
*** nom de l'avocat supprimé par la modération
fiez vous uniquement à votre avocat qui sera de préférence spécialisé en trauma crânien.
J'en ai subi un en 2001 (aujourd'hui jai 25 ans), mon avocate choisie par mes parents à l'époque me représentait et à pu obtenir des provisions conséquents. J'y ai eu accès à cet argent à la majorité et j'ai tôut dilapidé.
Face à la lenteur du traitement du dossier, cette avocate connue m'a dit que ca n'en valait pas la peine, que j aurais rien de plus à son avis et que le dossier n était pas intéressant pour elle. Qu'en est il du préjudice moral, le besoin du client de tourner la page? Elle a été payée, payer les médecins intervenants et ma envoyé le reste. Super...
le médecin qui me suivait pour les séquelles m'a recommandé maître ***********. Et je ne regrette pas ce choix. Cest une avocate humaine, compétente. Elle m'a aidé au fil des années à constituer un dossier en béton. Aujourd'hui je devrais recevoir une rente à vie + important capital (pouvant aller jusqu'au million d'Euro)
Préjudice moral, perte de revenus, préjudices physique, psychologique, social et meme sexuels. Ont été pris en compte!!
Ca n'a pas été facile, jai souvent voulu baissér les bras, 16 ans d'une vie, d'un combat mais aujourd'hui je regarde l avenir avec plus de serenite !
Bon courage !
*** nom de l'avocat supprimé par la modération
La législation juridique et financière évolue en permanence...