Non reconduction d'un bail
Bonsoir,
Je souhaitais avoir des informations concernant la non-reconduction d'un bail svp.
Tout d'abord, je voulais savoir s'il était possible pour un locataire, tout comme les propriétaires, de ne pas reconduire un bail ?
Si oui, dans quel délais le locataire doit-il prévenir son propriétaire de la non-reconduction de son bail (1 mois avant, 3 mois...) ?
Et comment faudrait-il présenter le courrier (avec quel loi, quel article de loi...) ?
Je précise que je viens d'envoyer un courrier de préavis de résiliation du bail en recommandé à ma propriétaire, et que j'ai normalement 3 moi de préavis (logement non meublé). Seulement, mon bail se termine le 9 mai 2016 prochain.
Merci d'avance à vous pour toutes vos précisions, et bonne fin de semaine !
Mr LEYNAUD
Je souhaitais avoir des informations concernant la non-reconduction d'un bail svp.
Tout d'abord, je voulais savoir s'il était possible pour un locataire, tout comme les propriétaires, de ne pas reconduire un bail ?
Si oui, dans quel délais le locataire doit-il prévenir son propriétaire de la non-reconduction de son bail (1 mois avant, 3 mois...) ?
Et comment faudrait-il présenter le courrier (avec quel loi, quel article de loi...) ?
Je précise que je viens d'envoyer un courrier de préavis de résiliation du bail en recommandé à ma propriétaire, et que j'ai normalement 3 moi de préavis (logement non meublé). Seulement, mon bail se termine le 9 mai 2016 prochain.
Merci d'avance à vous pour toutes vos précisions, et bonne fin de semaine !
Mr LEYNAUD
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Le locataire peut donner congé quand il veut (= quelle que soit la date de fin du bail), par lettre RAR, en respectant la durée du préavis. C'est votre cas, donc tout va bien.
Cdlt
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@Valenchantéeil paye pendant le préavis, du 24 mars au 24 juin
ok, là on est d’accord.. mais peut être que l'internaute ne l'a pas prévu comme ça ... -
Contributeur@DorisOupsBé va falloir qu'il prévoit dans ce cas ! ;)
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@Valenchantéeplutôt, oui lol
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Bonjour,
Vous pouvez donner votre préavis absolument quand vous voulez, peu importe où en est votre bail. Si possible, proposez dans le même courrier une date pour faire l'EDL sortant et la remise des clés.
Votre préavis commencera à courir à la date de réception de votre courrier RAR.
Vous restez redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis (même si vous quittez le logement avant), SAUF si relocation avant la fin de votre préavis.
Si vous habitez en zone tendue vous avez la possibilité de réduire votre préavis à 1 mois, ainsi que pour une perte d'emploi et autres cas que vous pouvez visualiser ici :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Même si c'est trop tard puisque vous avez déjà envoyé votre préavis, voici un modèle de courrier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2359-lettre-de-preavis-pour-un-logement/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...