Licenciement assistante maternelle pendant arrêt maladie

Julimonde Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - 23 mars 2016 à 11:06
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 26 mars 2016 à 19:02
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des réponses concernant notre situation.
Nous avons embauché notre assistante maternelle en septembre 2015, en décembre elle nous annonce sa grossesse.
Son congé maternité doit commencer le 10 juin jusqu'au 10 novembre. Depuis le lundi 14 mars elle est en arrêt maladie car sa grossesse se passe mal.
Puis-je la licencier pour un motif autre que la grossesse (elle fait ses courses pendant les heures de garde, ne respecte pas le sommeil de notre fille d'un an qui a besoin de beaucoup de sommeil). Je voulais le faire avant son congé maternité car nous voulions également rapprocher notre fille de notre domicile et non de mon lieu de travail.
Si je ne peux pas le faire et que je dois attendre la fin de son congé maternité en novembre, elle aura 1 an d'ancienneté et les indemnités de licenciement ne seront plus les mêmes... J'entends différentes choses et je ne sais pas quoi penser de tout cela..
Dans l'attente de vos réponses et de votre aide..

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
26 mars 2016 à 19:02
Bonjour,

Je trouve toujours surprenant que l'on trouve des fautes à son assmat durant sa grossesse...

Imaginez que votre employeur ai eu le même raisonnement durant votre grossesse...

Un arrêt maladie n'empêche pas le licenciement et vous n'avez pas à en notifier le motif, vous faites simplement jouer votre droit de retrait de l'enfant.

En revanche, il va falloir prouver si votre assmat conteste le licenciement que celui ci n'est pas du à sa grossesse !!!
(et les fautes que vous invoquez me semblent faibles, même si je désapprouve ce comportement)

Quand au "montant" de l'indemnité de rupture, rassurez vous, il est modique...

admettons que son salaire soit de 600 euros sur 15 mois
600 X 15 / 120 = 75 euros d'indemnité...

Cordialement
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