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4 réponses
Bonjour
Oui, dans l'absolu, il le peut si vous avez plus de 18 ans et n'êtes pas en Alsace/Moselle.
Les fériés, en dehors du 1er mai qui a un statut particulier, ne sont pas des jours systématiquement chômés par tous les salariés. Il faut se référer à la convention collective applicable dans l'entreprise
Oui, dans l'absolu, il le peut si vous avez plus de 18 ans et n'êtes pas en Alsace/Moselle.
Les fériés, en dehors du 1er mai qui a un statut particulier, ne sont pas des jours systématiquement chômés par tous les salariés. Il faut se référer à la convention collective applicable dans l'entreprise
Pour apporter les précisions concernant ce qui a été dit plus haut, mais qui ne s'appliquent pas forcément au demandeur initial, ci-après le texte intégral des article du Code du travail au sujet des trois départements précités :
> Article L3134-13
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés : (...)
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;
3° Le lundi de Pâques ;
(...)
12° Le premier et le second jour de Noël.
Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.
Article L3134-14 :
Dans le département de la Moselle, l'autorité administrative peut, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, autoriser ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint et ceci de manière uniforme dans le département, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes.
> Article L3134-13
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés : (...)
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;
3° Le lundi de Pâques ;
(...)
12° Le premier et le second jour de Noël.
Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.
Article L3134-14 :
Dans le département de la Moselle, l'autorité administrative peut, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, autoriser ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint et ceci de manière uniforme dans le département, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes.
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