Transcription d'acte de naissance ... Signaler nass - Dernière réponse le 22 mars 2016 1 réponse Bonjour, je possède un séjour de 10 ans , es possible de faire une demande de transcription d'acte de naissance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sarah2012 Contributeur Bonjour, Pour quelle raison voulez-vous transcrire votre acte de naissance ? cordialement Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sarah2012 Contributeur Bonjour, Pour quelle raison voulez-vous transcrire votre acte de naissance ? cordialement