Location non déclarée
Elo
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BmV Messages postés 98614 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis le mois de Septembre je loue un logement mais j'ai appris que mon adresse n'existé pas. C'est une grande maison qui a été transformé en 2 appartements. Ma voisine et au 6 rue xxxxx au dessus de mon appartement, et nous au 6ter rue xxxx anciennement un garage transformé en appartement 2 pièces.
Nous sommes passé par agence immobilière AC2 immo , et sur mon bail il est écrit que j'habite au 6 ter rue xxxx, et pour l'agence je suis au 6 rue xxxxx, qui est l'adresse de ma voisine !!!!!
Nous avons un 39 m2.
Nous avons découvert il y a quelque mois en faisant notre changements d'adresse notre logement n'existé pas.
Nous avons un sous compteur pour l'électricité qui a été posé par mon propriétaire.
Tous les mois, ma voisine du 6 rue xxxx (appartement du dessus), me réclame des sommes exhorpitantes d'électricité pour un 39m2 carré (300 euros pour 2 mois) et elle 22 euros pour 2 mois pour un 50m2.
Nous avons découvert par la suite que les égouts remonté dans notre douche, de l'humidité mes plafonds ont des petites taches noirs, un de mes radiateurs est tombé alors qu'il était vixé au mur (cause humidité), mes portes ne veules plus fermé.
Je voudrais savoir quoi faire (sans faire de dénonciation) et si on doit continué à payer notre loyer.
Merci !
Depuis le mois de Septembre je loue un logement mais j'ai appris que mon adresse n'existé pas. C'est une grande maison qui a été transformé en 2 appartements. Ma voisine et au 6 rue xxxxx au dessus de mon appartement, et nous au 6ter rue xxxx anciennement un garage transformé en appartement 2 pièces.
Nous sommes passé par agence immobilière AC2 immo , et sur mon bail il est écrit que j'habite au 6 ter rue xxxx, et pour l'agence je suis au 6 rue xxxxx, qui est l'adresse de ma voisine !!!!!
Nous avons un 39 m2.
Nous avons découvert il y a quelque mois en faisant notre changements d'adresse notre logement n'existé pas.
Nous avons un sous compteur pour l'électricité qui a été posé par mon propriétaire.
Tous les mois, ma voisine du 6 rue xxxx (appartement du dessus), me réclame des sommes exhorpitantes d'électricité pour un 39m2 carré (300 euros pour 2 mois) et elle 22 euros pour 2 mois pour un 50m2.
Nous avons découvert par la suite que les égouts remonté dans notre douche, de l'humidité mes plafonds ont des petites taches noirs, un de mes radiateurs est tombé alors qu'il était vixé au mur (cause humidité), mes portes ne veules plus fermé.
Je voudrais savoir quoi faire (sans faire de dénonciation) et si on doit continué à payer notre loyer.
Merci !
A voir également:
- Location non déclarée amende
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3 réponses
Bonjour,
Ce serait très surprenant qu'une location par agence ne soit pas déclarée.
Mais on peut se demander si les deux logements sont séparés fiscalement.
Il faudra voir si vous recevez la taxe d'habitation.
Sur votre déclaration de revenus, vous avez dû indiquer l'adresse de votre logement, donc l'administration des impôts sait qu'il y a un locataire.
Vu ce que vous décrivez, peut-être vaudrait-il mieux chercher un autre logement.
Mais ça ne vous empêche pas de signaler les problèmes à l'agence, qui, normalement doit faire le nécessaire.
Ce serait très surprenant qu'une location par agence ne soit pas déclarée.
Mais on peut se demander si les deux logements sont séparés fiscalement.
Il faudra voir si vous recevez la taxe d'habitation.
Sur votre déclaration de revenus, vous avez dû indiquer l'adresse de votre logement, donc l'administration des impôts sait qu'il y a un locataire.
Vu ce que vous décrivez, peut-être vaudrait-il mieux chercher un autre logement.
Mais ça ne vous empêche pas de signaler les problèmes à l'agence, qui, normalement doit faire le nécessaire.
"Nous avons un sous compteur pour l'électricité qui a été posé par mon propriétaire. " : il s'agit donc là de revente d’électricité et ceci est tout simplement illégal !
Décret du 23/12/1994
Chaque logement loué vide, partout en France, doit avoir une installation électrique indépendante et l'occupant doit pouvoir choisir librement son fournisseur d'énergie.
Donc, pour commencer, on cesse de payer pour quelque chose qui est illégal.
Voir par exemple ici
>>> https://www.60millions-mag.com/forum/gaz-et-electricite/paiement-facture-electricite-t4876.html
ou là >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6035055-2-logements-en-location-pour-un-seul-compteur-electrique
Le détail
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6035055-2-logements-en-location-pour-un-seul-compteur-electrique
Un modèle de courrier
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6035055-2-logements-en-location-pour-un-seul-compteur-electrique
Décret du 23/12/1994
Chaque logement loué vide, partout en France, doit avoir une installation électrique indépendante et l'occupant doit pouvoir choisir librement son fournisseur d'énergie.
Donc, pour commencer, on cesse de payer pour quelque chose qui est illégal.
Voir par exemple ici
>>> https://www.60millions-mag.com/forum/gaz-et-electricite/paiement-facture-electricite-t4876.html
ou là >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6035055-2-logements-en-location-pour-un-seul-compteur-electrique
Le détail
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6035055-2-logements-en-location-pour-un-seul-compteur-electrique
Un modèle de courrier
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6035055-2-logements-en-location-pour-un-seul-compteur-electrique