Bonjour je souhaiterais placée une remorque a frite
niko
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Modifié par gerber1 le 21/03/2016 à 18:37
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 21 mars 2016 à 18:31
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CHOMIR
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21 mars 2016 à 18:27
21 mars 2016 à 18:27
Bonjour,
Si vous souhaitez implanter votre remorque sur le domaine public, il faut faire votre demande auprès du maire de la commune. Certains maires refusent ces autorisations.
Si c'est dans une zone industrielle privée ou sur un terrain privé, c'est auprès du président du GIE ou du propriétaire du terrain.
Si vous souhaitez implanter votre remorque sur le domaine public, il faut faire votre demande auprès du maire de la commune. Certains maires refusent ces autorisations.
Si c'est dans une zone industrielle privée ou sur un terrain privé, c'est auprès du président du GIE ou du propriétaire du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2016 à 18:31
Les inscriptions au RCS des entreprises se font auprès du CFE d'une chambre de commerce et demander la carte permettant les activités non sédentaires.