Mon x refuse de signer
mesenfants
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19 mars 2016 à 18:23
j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 21 mars 2016 à 00:45
j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 21 mars 2016 à 00:45
A voir également:
- Mon x refuse de signer
- Plainte contre x pour vol - Guide
- Plainte contre x exemple - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
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- Free flex refusé - Forum Consommation
3 réponses
juliemacky
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20 mars 2016 à 19:38
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Bonjour,
Le papa craint peut-être un enlèvement parental.
Essayez de lui parler calmement afin d'obtenir ladite signature.
Le papa craint peut-être un enlèvement parental.
Essayez de lui parler calmement afin d'obtenir ladite signature.
sophiag
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20 mars 2016 à 19:53
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Bonsoir
Si il ne veut rien entendre, il faudra demander au juge
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j-christophe51
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Modifié par j-christophe51 le 20/03/2016 à 21:52
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bonsoir
elle peut toujours demander à un juge mais le risque et que le père profite pour demander une interdiction de sortie territoire qu'il a de forte chance d'obtenir
elle peut toujours demander à un juge mais le risque et que le père profite pour demander une interdiction de sortie territoire qu'il a de forte chance d'obtenir
sophiag
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20 mars 2016 à 21:43
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Et pourquoi elle ne pourrait pas l'obtenir ?
Un enfant a le droit d'aller voir sa famille maternelle, il faut de sérieuse présomption pour interdire la sortie de territoire
Un enfant a le droit d'aller voir sa famille maternelle, il faut de sérieuse présomption pour interdire la sortie de territoire
j-christophe51
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Modifié par j-christophe51 le 20/03/2016 à 22:00
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plus maintenant je parle d’expérience je l'ai obtenu pour ma fille que j'ai eu avec une africaine sans rien juste la demande dans les conclusions de mon avocate même mon avocate m'avait dit que les juges le donnaient assez facilement
j-christophe51
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20 mars 2016 à 22:17
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après elle peut toujours tenter le coup au pire des cas l'interdiction de sortie du territoire ça la ramènerait juste au même point qui lui faudra l'accord du père au final elle risque pas grand choses
sophiag
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20 mars 2016 à 22:19
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Votre cas ne fait pas la généralité
Je peux vous citer aussi des jugements ou cela a été refuser pour les raisons que j'ai donnée, à savoir qu'il n'y avait aucune preuve d’enlèvement et que l'enfant doit voir sa famille paternelle ou maternelle
Je peux vous citer aussi des jugements ou cela a été refuser pour les raisons que j'ai donnée, à savoir qu'il n'y avait aucune preuve d’enlèvement et que l'enfant doit voir sa famille paternelle ou maternelle
j-christophe51
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Modifié par j-christophe51 le 20/03/2016 à 22:24
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tout à fais je suis d'accord c'été juste mon expérience. et pour mon info des jugement récent ? le truc c'est que les jaf prennent de moins en moins de risque dans ces situations