Capital décés reçu , et RSA
Tricota
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1femmeencolre -
1femmeencolre -
Bonjour,
Une amie qui perçoit du RSA socle , vient de recevoir un capital décés de son pere....Elle ne savait pas qu'il avait souscrit une telle assurance et qu'il l'avait mise à son nom.
Bref , elle se demande si elle doit déclarer cette somme à la prochaine déclaration de ressources trimestrielles (pour le RSA)
Certaines personnes de son entourage disent que non , car ce n'est pas une succession.
Qu'en pensez vous ?
Merci
Une amie qui perçoit du RSA socle , vient de recevoir un capital décés de son pere....Elle ne savait pas qu'il avait souscrit une telle assurance et qu'il l'avait mise à son nom.
Bref , elle se demande si elle doit déclarer cette somme à la prochaine déclaration de ressources trimestrielles (pour le RSA)
Certaines personnes de son entourage disent que non , car ce n'est pas une succession.
Qu'en pensez vous ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Les ressources prises en compte pour calculer le montant du RSA comprennent l'ensemble des ressources du foyer, incluant donc toutes les personnes (et donc les revenus) du ménage.
Les ressources prises en compte :
salaires et revenus de même nature (primes, 13ème mois, heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel),
revenus des stages de formation professionnelle,
indemnités de chômage (indemnités d'aide au retour à l'emploi ARE),
allocation de solidarité spécifique (ASS),
indemnités journalières maladie,
indemnités journalières accident du travail/maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception,
indemnités journalières maternité, paternité et adoption,
allocation adulte handicapé (AAH), y compris complément de ressources et majoration pour vie autonome,
pensions de retraite et les rentes (y compris les pensions de réversion),
revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur un livret d'épargne, d'assurance vie, de plan d'épargne en action - PEA, ...),
pensions alimentaires,
revenus tirés de biens immobiliers,
certaines prestations familiales sont prises en compte (cf. tableau supra pour plus d’informations).
Les ressources exclues :
bourses scolaires versées par l'Éducation nationale ou le département,
l'indemnité en capital attribuée à une victime d'un accident du travail,
le capital décès versé par la Sécurité sociale,
certaines prestations familiales.
Bien cordialement
Les ressources prises en compte pour calculer le montant du RSA comprennent l'ensemble des ressources du foyer, incluant donc toutes les personnes (et donc les revenus) du ménage.
Les ressources prises en compte :
salaires et revenus de même nature (primes, 13ème mois, heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel),
revenus des stages de formation professionnelle,
indemnités de chômage (indemnités d'aide au retour à l'emploi ARE),
allocation de solidarité spécifique (ASS),
indemnités journalières maladie,
indemnités journalières accident du travail/maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception,
indemnités journalières maternité, paternité et adoption,
allocation adulte handicapé (AAH), y compris complément de ressources et majoration pour vie autonome,
pensions de retraite et les rentes (y compris les pensions de réversion),
revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur un livret d'épargne, d'assurance vie, de plan d'épargne en action - PEA, ...),
pensions alimentaires,
revenus tirés de biens immobiliers,
certaines prestations familiales sont prises en compte (cf. tableau supra pour plus d’informations).
Les ressources exclues :
bourses scolaires versées par l'Éducation nationale ou le département,
l'indemnité en capital attribuée à une victime d'un accident du travail,
le capital décès versé par la Sécurité sociale,
certaines prestations familiales.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette amie n'a pas touché ce capital de la part de la sécurité sociale ,
mais de la part d'une assurance privée que son pere avait souscrit
(genre : aviva , maîf .....)