Demande a droit prime d'activite

Lionel picca -
PA486 Messages postés 6221 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 mars 2016 à 18:44

Bonjour, je souhaiterai s'avoir si j'ai droit a la prime d'activité entreprise individuelle et que mon BIC est de 12000,00 € par an sur une moyenne de trois Ans.

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PA486 Messages postés 6221 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 192

ce qui importe, c'est votre BIC 2014 et votre CA 2014.
un BIC de 12 000 permet bien d'avoir la prime, reste à savoir si le CA est inférieur à la limite dépendant de votre activité. voir https://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca

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