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Demande a droit prime d'activite

Lionel picca - 17 mars 2016 à 18:36
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 mars 2016 à 18:44
Bonjour, je souhaiterai s'avoir si j'ai droit a la prime d'activité entreprise individuelle et que mon BIC est de 12000,00 € par an sur une moyenne de trois Ans.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 096
17 mars 2016 à 18:44
ce qui importe, c'est votre BIC 2014 et votre CA 2014.
un BIC de 12 000 permet bien d'avoir la prime, reste à savoir si le CA est inférieur à la limite dépendant de votre activité. voir https://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca
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