Vente d'un terrain avec mes tuyaux en dessous
Jeff Seclin
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour tout le monde,
Juste en face de chez moi, se trouvait un terrain de 1500-200m2, qui appartenait à mes grands-parents.
Quand mon père était encore de ce monde, ils lui disaient qu'ils lui donneraient le terrain, ils l'ont même écrit sur une lettre, que j'ai en ma possession.
Quand mon père est décédé il y a maintenant 10 ans, les relations se sont vite dégradées, car pour la faire simple, ma mère s'est remariée. (c'est horrible n'est-ce pas....?)
De ce fait, ils ont vendu ce terrain derrière notre dos.
Le problème est que toutes nos installations passaient par ce terrain (evacuation d'eau, ligne téléphonique, electricité, etc etc)
Il nous a fallu changer de place tous nos tuyaux, à nos frais. Donc déterrer nos tuyaux, déraciner une rangée de sapin de 30m de long, creuser une tranchée, remplacer les tuyaux, refaire du macadam, etc etc.. La maison est assez reculée de la route : cout total : 20,000 euros.
Un notaire peut-il vendre un terrain "constructible" alors que les canalisations des voisins circulent sous ce dernier? Et de ce fait obligeant les personnes à payer pour les traveaux?
Merci à tous pour votre temps et vos réponses.
jeff
Juste en face de chez moi, se trouvait un terrain de 1500-200m2, qui appartenait à mes grands-parents.
Quand mon père était encore de ce monde, ils lui disaient qu'ils lui donneraient le terrain, ils l'ont même écrit sur une lettre, que j'ai en ma possession.
Quand mon père est décédé il y a maintenant 10 ans, les relations se sont vite dégradées, car pour la faire simple, ma mère s'est remariée. (c'est horrible n'est-ce pas....?)
De ce fait, ils ont vendu ce terrain derrière notre dos.
Le problème est que toutes nos installations passaient par ce terrain (evacuation d'eau, ligne téléphonique, electricité, etc etc)
Il nous a fallu changer de place tous nos tuyaux, à nos frais. Donc déterrer nos tuyaux, déraciner une rangée de sapin de 30m de long, creuser une tranchée, remplacer les tuyaux, refaire du macadam, etc etc.. La maison est assez reculée de la route : cout total : 20,000 euros.
Un notaire peut-il vendre un terrain "constructible" alors que les canalisations des voisins circulent sous ce dernier? Et de ce fait obligeant les personnes à payer pour les traveaux?
Merci à tous pour votre temps et vos réponses.
jeff
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2 réponses
Bonjour
S'il n'est pas au courant, oui. Et s'il est au courant, oui également. Les tuyaux auraient pu rester là où ils étaient et une servitude aurait pu être établie par acte authentique
Un notaire peut-il vendre un terrain "constructible" alors que les canalisations des voisins circulent sous ce dernier? Et de ce fait obligeant les personnes à payer pour les traveaux?
S'il n'est pas au courant, oui. Et s'il est au courant, oui également. Les tuyaux auraient pu rester là où ils étaient et une servitude aurait pu être établie par acte authentique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même s'ils ont donnés le terrain à mon père et que nous avons la preuve écrite?
D'habitude c'est les gentils qui gagnent dans les films nan? :(
Merci encore pour la réponse, même si ce n'était pas celle espérée.