Prime d'activité

Résolu
Liinayn - 17 mars 2016 à 13:01
 Liinayn - 17 mars 2016 à 14:03
Bonjour,

En ayant fait une demande pour percevoir la prime d'activité car dans ma famille ,il n'y a que mon mari qui travaille . Cela a été refuser car
(Il est réclamé une présence de 5 ans non ininterrompue sur le territoire francais sous couvert de titre de séjour autorisant de travailler pour etre pris en compte dans le calcul du RSA et de la prime d'activité.)

Mais je suis de nationalité française . Est ce normale ?

10 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
17 mars 2016 à 13:11
Bonjour,

La prime d'activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Donc vous ne pouvez pas en bénéficier.

Les détails sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2957-prime-d-activite-calcul-montant-et-conditions/

Vous pouvez aussi voir directement avec la CAF.
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Ce que la Caf m'a envoyé (En effet, pour bénéficier de la prime d'activité,un des membres du couple doit travailler,ce qui est le cas de votre conjoint.)

Car avant je bénéficie de la RSa activité.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
17 mars 2016 à 13:22
Votre mari ne rempli pas les conditions pour bénéficier de la prime d'activité et vous ne travaillez pas.

De ce fait, vous ne pouvez pas la toucher.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
17 mars 2016 à 13:26
Oui pour le travail, mais non il n'est pas sur le territoire depuis suffisamment longtemps.
Votre couple ne remplit pas toutes les conditions d'attributions.

Il est réclamé une présence de 5 ans non ininterrompue sur le territoire francais
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Ah oui , donc je suis pénalisée car mon conjoint n'a pas de titre de séjour depuis 5 ans. Comme je peux pas prétendre à la Rsa socle car il travaille.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
17 mars 2016 à 13:37
Bonjour,

"donc je suis pénalisée car mon conjoint n'a pas de titre de séjour depuis 5 ans. Comme je peux pas prétendre à la Rsa socle car il travaille."


Tout à fait.

Cordialement
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Est-ce que je peux prétendre à une autre aide alors si mon mari gagne le smic ,moi a 7 mois de grossesse avec un bébé de 10 mois?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
17 mars 2016 à 13:41
Voir avec la CAF.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
17 mars 2016 à 13:41
Vous avez bien déclaré votre grossesse à la CAF ?

Vous aurez droit aux prestations de la PAJE, non ?

Cdt
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Ouai, actuellement je bénéficie de la Paje pour mon bébé. Et Apl 179 euros pour 1200 loyer. Car on a tous les deux travailler en 2014.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
17 mars 2016 à 13:53
1 200 euros de loyer ? je ne sais pas où vous habitez mais ça me paraît bien cher... Essayer de voir pour un logement moins coûteux.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
17 mars 2016 à 13:55
Oui c'est clair...
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
17 mars 2016 à 13:47
Votre PAJE va évoluer à la hausse avec l'arrivée du 2ème enfant. Sinon, je ne vois pas d'autres aides au vu de ce que vous nous dites.

Bien à vous,
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Un t3 . Dur dur de trouvez un logement quand il n'y a qu'une personne qui travaille.
Mais bon, je vais bientôt accoucher et reprendre le travail.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
17 mars 2016 à 13:58
Il y a sûrement des T3 bien moins cher, 1 200 euros c'est tout de même énorme en terme de loyer surtout avec vos moyens.
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C'est le seul qu'on a trouvez, qui demande pas 2,5 fois le montant du loyer ou 2,7 fois.
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