Déclaration de travaux
mel
-
dd -
dd -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison d'ici peut.
c'est une construction avec comble aménageable que nous avons aménagé en partie depuis sauf que nous venons d'apprendre qu'il fallait faire une déclaration de travaux ... donc faut-il absolument mettre en règle c'est travaux ou pouvons nous la mettre en vente quand même ?
Merci d'avance de m'éclairer nous ne connaissons absolument rien a toutes ces déclarations qui peuvent exister ...
Je souhaite vendre ma maison d'ici peut.
c'est une construction avec comble aménageable que nous avons aménagé en partie depuis sauf que nous venons d'apprendre qu'il fallait faire une déclaration de travaux ... donc faut-il absolument mettre en règle c'est travaux ou pouvons nous la mettre en vente quand même ?
Merci d'avance de m'éclairer nous ne connaissons absolument rien a toutes ces déclarations qui peuvent exister ...
A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Declaration de perte - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...