A voir également:
- Licenciement pour inaptitude medicale
- Tableau indemnité de licenciement pour inaptitude - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Montant indemnisation erreur médicale forum - Forum santé
- Peut-on refuser une visite médicale scolaire - Forum éducation
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16471
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2025
8 854
Modifié par hoquei44 le 15/03/2016 à 17:10
Modifié par hoquei44 le 15/03/2016 à 17:10
Bonjour,
Un solde de tout compte est un document remis à chaque rupture de contrat, pour faire états des créances salariales.
A moins que vous fassiez du bénévolat (absence de contrepartie financière à votre engagement), il y aura toujours un solde de tout compte à la fin d'un contrat de travail. Celui peut-être nul, positif ou négatif. Tout dépend des situations.
CB
Un solde de tout compte est un document remis à chaque rupture de contrat, pour faire états des créances salariales.
A moins que vous fassiez du bénévolat (absence de contrepartie financière à votre engagement), il y aura toujours un solde de tout compte à la fin d'un contrat de travail. Celui peut-être nul, positif ou négatif. Tout dépend des situations.
CB
15 mars 2016 à 17:25
Merci de votre réponse, effectivement je ne fais pas de bénévolat. Mon employeur à jusqu'au 23 mars pour me licencier ( ce qu'il va faire car je suis convoquée demain) pour inaptitude médicale. Je voudrais savoir si j'ai droit à l'indemnité de licenciement? J'aurais 3 années d'ancienneté le 4 avril .
Modifié par hoquei44 le 15/03/2016 à 17:32
Comme pour tout licenciement (ou presque) vous aurez droit à des indemnités de licenciement, correspondant à environ 60% de votre salaire mensuel brut pour trois ans d'ancienneté. Le montant est doublé en cas d'origine professionnelle ou d'accident du travail, de l'inaptitude.
L'employeur paiera vos jours de congés non-pris.
Voyez avec un syndicat pour voir si votre convention collective vous octroie d'autre prime.
CB
15 mars 2016 à 17:49