A voir également:
- Etat de service
- Etat d'usage - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Fast food temps de service - Guide
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
1 réponse
bonjour,
Pour obtenir l’Etat signalétique des services militaires, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
- les nom et prénoms,
- la date de naissance,
- l’adresse,
- le numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret individuel).
Pour les démarches et pour toute information, s’adresser :
- jusqu’à ses 50 ans, au bureau du service national compétent pour le département de votre lieu de recensement, dont la liste est en pièce jointe. Seul celui-ci est détenteur de votre dossier.
- de 50 ans à 92 ans, au Bureau central d’archives administratives militaires de Pau,
- à partir de 92 ans, aux archives départementales du lieu du recensement (où le dossier est reversé).
Pour obtenir l’Etat signalétique des services militaires, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
- les nom et prénoms,
- la date de naissance,
- l’adresse,
- le numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret individuel).
Pour les démarches et pour toute information, s’adresser :
- jusqu’à ses 50 ans, au bureau du service national compétent pour le département de votre lieu de recensement, dont la liste est en pièce jointe. Seul celui-ci est détenteur de votre dossier.
- de 50 ans à 92 ans, au Bureau central d’archives administratives militaires de Pau,
- à partir de 92 ans, aux archives départementales du lieu du recensement (où le dossier est reversé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...