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2 réponses
Bonjour,
"Il ne relève pas des obligations du syndic de tenir les pièces comptables à la disposition des locataires des copropriétaires de l'immeuble.
En revanche, c'est au propriétaire d'intervenir auprès du syndic si le locataire lui demande à consulter les pièces, et d'organiser les modalités de leur communication."
"Il ne relève pas des obligations du syndic de tenir les pièces comptables à la disposition des locataires des copropriétaires de l'immeuble.
En revanche, c'est au propriétaire d'intervenir auprès du syndic si le locataire lui demande à consulter les pièces, et d'organiser les modalités de leur communication."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2016 à 10:21
merci pour votre réponse, mais sous quel article de la loi alur cela est-il notifié ?
merci
15 mars 2016 à 10:36