TEG : Besoin de précisions
bonjour
quelqu'un pourrais me traduire
" le taux effectif global est calculé sur la base d'un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. la durée de la période est égale à un mois. sera pris en compte dans le calcul du taux effectif global l'ensemble des coûts intégrés dont le montant est déterminable avant la conclusion définitive du contrat".
merci cordialement
quelqu'un pourrais me traduire
" le taux effectif global est calculé sur la base d'un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. la durée de la période est égale à un mois. sera pris en compte dans le calcul du taux effectif global l'ensemble des coûts intégrés dont le montant est déterminable avant la conclusion définitive du contrat".
merci cordialement
3 réponses
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Ce texte est tiré d'où ?
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Les meilleures définitions se situent dans les articles R313-1 à R313-5 et suivants pour ce dernier du Code de la consommation.
Mais le contrôle d'un TAEG relève de l'expertise ! -
Gégé voulait dire que notre Bankjob a fumé la moquette, soit il a fait des excés à l'apéro ou bien la fatigue de 22h57....
Bankjob :
sihem6942 répond :de mon contrat prêt immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...