TEG parts sociales - Casden Banque Populaire

flimousi Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 11:47
 Gérard - 16 déc. 2012 à 16:06
Bonjour,

je fais suite au message de Pollux d'il y a deux ans.

J'ai contracté avec mon compagnon un pret CASDEN Immobilier. Lors de la signature du pret j'ai du faire deux chèques de 17 euros chacun pour les parts sociales.

J'ai maitenant demandé le déblocage d'une partie du pret immobilier et voila que la CASDEN prélève sur mon compte plus de 600 euros!! 400 de frais de dossier et 230 de parts sociales.

Lors de la souscription du Pret on nous a dit que ces "frais liés au pret" étaient compris dans le TAEG. Par contre on nous a pas dit que ça n'était pas compris dans le "cout total du crédit avec assurance"...et encore moins que ça allait être prélevé dès le déblocage des fonds!!

Je me demande:

1- pourquoi ils m'ont demandé de payer 2x17euros pour les part sociales si c'est pour ensuite en réclamer 230!

2- est-ce que des frais inclus dans le taeg peuvent ne pas l'être dans le cout total du pret avec assurance, et donc pas compris dans les mensualités de crédit??

Merci pour vos retours...

1 réponse

Eternel problème des parts sociales : elles doivent être prises en compte dans le calcul du TAEG au titre des frais liés au crédit..
Connu depuis plusieurs années mais rappelé par la Cour de cassation le 09.12.2010 (n° 09-67.089 ...CASDEN d'ailleurs !.)

Mais, ces parts sociales sont remboursables au terme de votre sociétariat (qui peut correspondre si tel est votre souhait au terme de votre prêt).

Donc des fonds qui sont votre propriété et qui, de plus, sont souvent rémunérés par les '"interêts aux parts"... .
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