TEG parts sociales - Casden Banque Populaire
flimousi
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vendredi 14 décembre 2012
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14 déc. 2012 à 11:47
Gérard - 16 déc. 2012 à 16:06
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1 réponse
Eternel problème des parts sociales : elles doivent être prises en compte dans le calcul du TAEG au titre des frais liés au crédit..
Connu depuis plusieurs années mais rappelé par la Cour de cassation le 09.12.2010 (n° 09-67.089 ...CASDEN d'ailleurs !.)
Mais, ces parts sociales sont remboursables au terme de votre sociétariat (qui peut correspondre si tel est votre souhait au terme de votre prêt).
Donc des fonds qui sont votre propriété et qui, de plus, sont souvent rémunérés par les '"interêts aux parts"... .
Connu depuis plusieurs années mais rappelé par la Cour de cassation le 09.12.2010 (n° 09-67.089 ...CASDEN d'ailleurs !.)
Mais, ces parts sociales sont remboursables au terme de votre sociétariat (qui peut correspondre si tel est votre souhait au terme de votre prêt).
Donc des fonds qui sont votre propriété et qui, de plus, sont souvent rémunérés par les '"interêts aux parts"... .