Faire une demande d'interdiction de sortie du territoire
Cerimane
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est d'origine algérienne a obtenu la nationalité par le mariage. Je suis en instance de divorce et ma fille à 5 mois. Je voudrais signaler une interdiction de sortie pour aller en Algérie. Comment faire ?
Mon mari est d'origine algérienne a obtenu la nationalité par le mariage. Je suis en instance de divorce et ma fille à 5 mois. Je voudrais signaler une interdiction de sortie pour aller en Algérie. Comment faire ?
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- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour,
tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez bien raison j'ai oublié de remercier par avance :(
Bonne journée