Licenciement Economique - Solde de tout compte

drakkle Messages postés 31 Date d'inscription samedi 19 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 - 12 mars 2016 à 11:35
drakkle Messages postés 31 Date d'inscription samedi 19 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 - 13 mars 2016 à 15:09
Bonjour,
Je me suis fait licencier pour motif économique avec acceptation du CSP (Pole emploi) le 6 Février 2016. J'était en CDI.
L'entreprise est un GIE constitué de 2 associé, et d'un salarié en contrat de pro.
Jusque-là tout va bien.

Ensuite mon employeur ma fourni tout les documents concernant ma fin de contrat (fiche de paie, attestation pôle emploi, solde de tout compte). La somme due indiqué sur mon solde de ton compte (environ 2120) ne m'a toujours pas été payé à ce jour et mon ancien employeur me propose via un accord verbal de me verser 500/mois jusqu'à ce que le montant de mon solde de tout compte soit réglé.

J'ai appris qu'il avait de gros problèmes financiers avec son entreprise (il est en cessation de paiement et va probablement déposer le bilan dans les mois à venir).

Que dois-je faire pour être assuré que mon solde de tout compte me soit versé. Y a-t-il des démarches à réaliser pour sécuriser ma situation ?
Ma crainte est qu'il veuille gagner du temps.

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
12 mars 2016 à 12:01
bjr vous refusez vous demandez le paiement sous 5 jours et sans nouvelle vous faites un référé
ceci vous protègera si dépôt de bilan
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drakkle Messages postés 31 Date d'inscription samedi 19 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016
13 mars 2016 à 12:48
Ce Lundi j'ai rendez vous pour récupérer un chèque de 500€ de mon employeur.
Donc si j'ai bien compris une fois mon chèque récupérer je lui envoi une lettre recommandée avec A/R pour lui demander les restes de la sommes du avec un délai d’exécution de 8 jours.
En l'absence de paiement, je fais un référé ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
13 mars 2016 à 14:22
oui vous avez très bien compris
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drakkle Messages postés 31 Date d'inscription samedi 19 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
13 mars 2016 à 15:09
Merci beaucoup, je vous tiens au courant pour la suite de mes démarches.
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