Terrain a batir quelles sont les impots?
deserteagle9
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 mars 2016 à 10:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 mars 2016 à 10:55
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2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 10/03/2016 à 09:15
Modifié par roudoudou22 le 10/03/2016 à 09:15
si j'ai une taxe ou impôts a payer tout les ans
En principe oui, la taxe foncière.
Par contre, si vous êtes en dessous du minimum de perception (25 €) ce qui doit être votre cas, rien ne vous sera réclamé.
En principe oui, la taxe foncière.
Par contre, si vous êtes en dessous du minimum de perception (25 €) ce qui doit être votre cas, rien ne vous sera réclamé.
Utilisateur anonyme
10 mars 2016 à 10:07
10 mars 2016 à 10:07
Il y a eu un impots sur les terrains à batir, x euros par m2.........
Certains bien placés ont payés 10 euros X 4 000 = 40 000 euros..........
Par contre je ne sais pas comment est appliqué cet impots, obligatoire ou pas, décidé par le Maire ?
Certains bien placés ont payés 10 euros X 4 000 = 40 000 euros..........
Par contre je ne sais pas comment est appliqué cet impots, obligatoire ou pas, décidé par le Maire ?
deserteagle9
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10 mars 2016 à 10:15
10 mars 2016 à 10:15
Bonjour roudoudou 22 merci pour la réponse mais à quoi correspond le minimum de perception et comment savoir si je suis dans ce cas là ?
roudoudou22
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10 mars 2016 à 10:55
10 mars 2016 à 10:55
comment savoir si je suis dans ce cas là ?
Juste un petit coup de fil au S.I.E et vous serrez renseigné.
Juste un petit coup de fil au S.I.E et vous serrez renseigné.
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