Terrain a batir quelles sont les impots?

deserteagle9 Messages postés 7 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheter un terrain en février 2014 c'est un terrain nu a bâtir j'aimerais savoir si j'ai une taxe ou impôts a payer tout les ans car jusqu'a maintenant je n'ai jamais rien reçu de la part des impôts concernant mon terrain .
aurais je du faire une déclaration ou une démarches quelconque?
Merci pour votre aide sa fais 2 ans maintenant que j'ai ce terrain et j'ai peur de recevoir une grosse facture si jamais j'avais quelque chose payer depuis son obtention.
Si sa peut aider je précise que j'ai un CU positif mais je n'ai pas de demande de permis de construire en cours .
Merci a tous pour votre aide a bientôt.
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
si j'ai une taxe ou impôts a payer tout les ans

En principe oui, la taxe foncière.

Par contre, si vous êtes en dessous du minimum de perception (25 €) ce qui doit être votre cas, rien ne vous sera réclamé.
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Utilisateur anonyme
 
Il y a eu un impots sur les terrains à batir, x euros par m2.........

Certains bien placés ont payés 10 euros X 4 000 = 40 000 euros..........

Par contre je ne sais pas comment est appliqué cet impots, obligatoire ou pas, décidé par le Maire ?
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deserteagle9 Messages postés 7 Statut Membre 7
 
Bonjour roudoudou 22 merci pour la réponse mais à quoi correspond le minimum de perception et comment savoir si je suis dans ce cas là ?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
comment savoir si je suis dans ce cas là ?

Juste un petit coup de fil au S.I.E et vous serrez renseigné.
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