liquidation de communauté et le fisc ,,

Question

Bonjour*

suite   a  un divorce  ou  l un  des  parties a   eu la garde  du  bien  immobilier construit pendant  la communauté   (meme  si celui ci a  été construit  sur  le  terrain  obtenu par donation  familial   la  construction a été   édifiée  par les fonds  et  les emprunts  de la  communauté     )  
la partie  qui   n a pas  la jouissance du  domicile  est   lésée ,,  comment   faire  prendre en compte  aux  services  fiscaux  une telle  situation    ?
 ALORS  que  la  liquidation de communauté   n est  pas  réglée   ,,, par  l opposition  de  la  partie    qui  détiens  abusivement   le  bien   

comment  faire  pour  faire admettre  a  l administration fiscale ?

Merci.

fistzoom · Answer

le  fisc    a refusé   toute demande  de   prise  en  compte  d une   indemnité    locative   (a  50%)  
    au   divorce    le domicile  conjugal   ayant  été  attribué  a   la partie  qui  est   propriétaire du  terrain  (  de   donation  familiale ,)   
 bien que  le bien immob  ayant  été   construit pendant  et   avec  les   fonds  et  emprunts  de la  communauté    ,,,!! 
 les  comptes de communauté  sont   bloqués    par la partie  qui  détient  le  bien  immob ,,  pour  ne  pas  avoir a  donner  la part (récompense)   de  l immob  en  question    !

folomi · Answer

Bonjour, 

Que vous demande le fisc?

Liquidation de communauté et le fisc ,,

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