VENTE BIEN FAMILIAL
NADINELUCE
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2016
-
8 mars 2016 à 15:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2016 à 16:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2016 à 16:02
A voir également:
- VENTE BIEN FAMILIAL
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Complément familial 2024 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 605
8 mars 2016 à 15:31
8 mars 2016 à 15:31
Bonjour,
Savez-vous si suite au décès de votre mère, vous avez eu une part, nu propriété ou autre sur cette maison ?
Sur l argent qui lui reviendra, il est libre en disposer comme il l entend.
Cordialement
Savez-vous si suite au décès de votre mère, vous avez eu une part, nu propriété ou autre sur cette maison ?
Sur l argent qui lui reviendra, il est libre en disposer comme il l entend.
Cordialement
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
8 mars 2016 à 16:02
8 mars 2016 à 16:02
Nous sommes trois filles, quelle sera notre part ? Notre mère est décédée en 2010.
Recherchez l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession pour connaître l'étendue des droits de chacun :
1-bien de communauté ou propre à la défunte ;
2-régime matrimonial des époux ;
3-droits du conjoint survivant (avec ou en l'absence de donation au dernier vivant) ;
4-nombre d'héritiers -descendance-.
Au vu des informations contenues dans ce titre de propriété, il sera possible de déterminer le pourcentage des droits de chaque ayant-droit.
c'est que ma demi-soeur (fille d'un premier mariage de ma mère) a eu droit à sa part lors du décès de ma mère.
De quelle façon, puisque la propriété familiale est actuellement dans l'indivision ?
Il a actuellement une "relation" avec une femme qui profite beaucoup de lui, quels sont nos droits ?
Suspicion d'abus de faiblesse.
Intérêt patent de la "relation", jamais désintéressée.
A surveiller.
Eventuellement envisagé le placement sous curatelle, mesure de protection devant être prononcée par le Juge des Tutelles.
Recherchez l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession pour connaître l'étendue des droits de chacun :
1-bien de communauté ou propre à la défunte ;
2-régime matrimonial des époux ;
3-droits du conjoint survivant (avec ou en l'absence de donation au dernier vivant) ;
4-nombre d'héritiers -descendance-.
Au vu des informations contenues dans ce titre de propriété, il sera possible de déterminer le pourcentage des droits de chaque ayant-droit.
c'est que ma demi-soeur (fille d'un premier mariage de ma mère) a eu droit à sa part lors du décès de ma mère.
De quelle façon, puisque la propriété familiale est actuellement dans l'indivision ?
Il a actuellement une "relation" avec une femme qui profite beaucoup de lui, quels sont nos droits ?
Suspicion d'abus de faiblesse.
Intérêt patent de la "relation", jamais désintéressée.
A surveiller.
Eventuellement envisagé le placement sous curatelle, mesure de protection devant être prononcée par le Juge des Tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2016 à 15:52
c'est que ma demi-soeur (fille d'un premier mariage de ma mère) a eu droit à sa part lors du décès de ma mère.
Très courtoisement,
Nadine
8 mars 2016 à 15:57
Si la maison était à vos deux parents, votre père a déjà la moitié réellement à lui, plus la part reçue à la mort de votre mère, variable en fonction de la présence d un testament , d une donation au dernier vivant ou pas...