VENTE BIEN FAMILIAL
NADINELUCE
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père, 86 ans et veuf, vend la propriété familiale, d'une grande valeur.
Nous sommes trois filles, quelle sera notre part ? Notre mère est décédée en 2010.
Je ne connais pas la teneur du contrat de mariage de mes parents.
Il a actuellement une "relation" avec une femme qui profite beaucoup de lui, quels sont nos droits ?
Merci de votre réponse,
Très courtoisement
Mon père, 86 ans et veuf, vend la propriété familiale, d'une grande valeur.
Nous sommes trois filles, quelle sera notre part ? Notre mère est décédée en 2010.
Je ne connais pas la teneur du contrat de mariage de mes parents.
Il a actuellement une "relation" avec une femme qui profite beaucoup de lui, quels sont nos droits ?
Merci de votre réponse,
Très courtoisement
2 réponses
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Bonjour,
Savez-vous si suite au décès de votre mère, vous avez eu une part, nu propriété ou autre sur cette maison ?
Sur l argent qui lui reviendra, il est libre en disposer comme il l entend.
Cordialement-
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Si vous ne connaissez pas exactement vos parts sur la maison, il est difficile de vous répondre de façon précise. Mais au moment de la vente, le notaire versera à chacun la somme correspondant à sa part.
Si la maison était à vos deux parents, votre père a déjà la moitié réellement à lui, plus la part reçue à la mort de votre mère, variable en fonction de la présence d un testament , d une donation au dernier vivant ou pas...
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Nous sommes trois filles, quelle sera notre part ? Notre mère est décédée en 2010.
Recherchez l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession pour connaître l'étendue des droits de chacun :
1-bien de communauté ou propre à la défunte ;
2-régime matrimonial des époux ;
3-droits du conjoint survivant (avec ou en l'absence de donation au dernier vivant) ;
4-nombre d'héritiers -descendance-.
Au vu des informations contenues dans ce titre de propriété, il sera possible de déterminer le pourcentage des droits de chaque ayant-droit.
c'est que ma demi-soeur (fille d'un premier mariage de ma mère) a eu droit à sa part lors du décès de ma mère.
De quelle façon, puisque la propriété familiale est actuellement dans l'indivision ?
Il a actuellement une "relation" avec une femme qui profite beaucoup de lui, quels sont nos droits ?
Suspicion d'abus de faiblesse.
Intérêt patent de la "relation", jamais désintéressée.
A surveiller.
Eventuellement envisagé le placement sous curatelle, mesure de protection devant être prononcée par le Juge des Tutelles.