Indemnités de rupture de contrat conventionnelle
emm_91
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emm_91 -
emm_91 -
Bonjour,
Suite à une mise en invalidité (depuis janvier 2014) consécutive à un accident de travail (burn out) en juillet 2013, je suis toujours en dépression.
En septembre 2015, j'ai signé une rupture de contrat conventionnelle, et j'ai eu 2500 euros d'indemnités.
Je précise que j'étais en CDI depuis 2008.
Un premier courrier faisait état de deux chèques d'une somme totale de 5000 euros.
Le deuxième chèque n'étant jamais arrivé, un second courrier me dit qu'il s'agit d'une erreur de logiciel et qu'il ne faut pas tenir compte du montant de 5000 euros.
Je n'arrive pas à comprendre, les deux chèques avaient bien été émis (j'ai la photocopie qui m'a été envoyée par la DRH).
Que faire ? Comment savoir quel est le montant exact que j'aurais dû percevoir ?
Merci pour vos réponses.
Emme
Suite à une mise en invalidité (depuis janvier 2014) consécutive à un accident de travail (burn out) en juillet 2013, je suis toujours en dépression.
En septembre 2015, j'ai signé une rupture de contrat conventionnelle, et j'ai eu 2500 euros d'indemnités.
Je précise que j'étais en CDI depuis 2008.
Un premier courrier faisait état de deux chèques d'une somme totale de 5000 euros.
Le deuxième chèque n'étant jamais arrivé, un second courrier me dit qu'il s'agit d'une erreur de logiciel et qu'il ne faut pas tenir compte du montant de 5000 euros.
Je n'arrive pas à comprendre, les deux chèques avaient bien été émis (j'ai la photocopie qui m'a été envoyée par la DRH).
Que faire ? Comment savoir quel est le montant exact que j'aurais dû percevoir ?
Merci pour vos réponses.
Emme
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2 réponses
hello
Comment savoir quel est le montant exact que j'aurais dû percevoir ?
en regardant tout simplement sur l'imprimé de rupture conventionnelle que vous avez signé !
bonne journée
Comment savoir quel est le montant exact que j'aurais dû percevoir ?
en regardant tout simplement sur l'imprimé de rupture conventionnelle que vous avez signé !
bonne journée
J'ai un solde de tout compte de 2344.02 euros corrigé au typex que j'ai signé le 29/09/2015.
J'en ai reçu un autre rectifié (sans typex) toujours de 2344.02 euros que je dois signer et renvoyer
La somme de 5070.06 a été rectifiée à 2344.02 (soi disant pour un problème de logiciel).
Merci à vous :)
J'en ai reçu un autre rectifié (sans typex) toujours de 2344.02 euros que je dois signer et renvoyer
La somme de 5070.06 a été rectifiée à 2344.02 (soi disant pour un problème de logiciel).
Merci à vous :)
Marylou,
Oui, j'ai signé ce formulaire :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14598.do
Je ne comprends pas comment ils ont calculé mon ancienneté.
J'ai commencé à travailler le 29/09/2008, en CDI.
J'ai eu un accident de travail en juillet 2011, j'ai été en congé longue maladie, puis je suis passée en invalidité en janvier 2014. Je n'ai jamais repris le travail et en juillet 2015 j'ai signé la RCC. Ils ont compté 4 ans et 9 mois d'ancienneté. C'est normal ?
Merci beaucoup pour tout l'aide que vous m'apportez :)))
Oui, j'ai signé ce formulaire :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14598.do
Je ne comprends pas comment ils ont calculé mon ancienneté.
J'ai commencé à travailler le 29/09/2008, en CDI.
J'ai eu un accident de travail en juillet 2011, j'ai été en congé longue maladie, puis je suis passée en invalidité en janvier 2014. Je n'ai jamais repris le travail et en juillet 2015 j'ai signé la RCC. Ils ont compté 4 ans et 9 mois d'ancienneté. C'est normal ?
Merci beaucoup pour tout l'aide que vous m'apportez :)))
J'ai 2 exemplaires de ce document : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14598.do
Sur l'un, le montant brut de l'indemnité spécifique de rupture de contrat conventionnelle est de 1390,35 euros et sur l'autre le montant est de : 1440.91 euros
Ecrits en chiffres et en lettres. Ce n'est pas ce document où il y a du typex.
Sur l'un, le montant brut de l'indemnité spécifique de rupture de contrat conventionnelle est de 1390,35 euros et sur l'autre le montant est de : 1440.91 euros
Ecrits en chiffres et en lettres. Ce n'est pas ce document où il y a du typex.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Ce qui m'intrigue ce sont les deux bulletins de paie correspondants à la RCC.
Sur l'un il y a la somme de 2344, 02 et un second présente un net à payer de 5070.06.
Le document que j'ai signé présente un montant de 2344,02 euros (écrit à la main sur une somme précédente effacée au typex).
Je m'interroge.
Bonne journée également.
car en principe sur l'imprimé il ne doit pas y avoir de rature !
pour en être sûre vous devriez appeler la direction du travail !
Le dernier courrier que j'ai reçu dit :
Madame,
Vous trouverez ci-joint votre bulletin de paie et votre reçu pour solde de tout compte modifiés pour le mois de septembre 2015. En effet, il y a eu un problème technique car notre logiciel a indiqué un net à payer faussé.
Nous vous avons adressé le somme de 2344, 02 euros par chèque numéro.. daté du 10/10/2015 qui constituait bien le montant à vous verser. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et nous vus prions ....
Signé : Gestionnaire de paie (de la société)
C'est complètement incohérent sur le document que j'ai signé, le montant au typex ne correspond pas à celui annoncé : 5070,06 euros en haut, je n'ai pas été vigilante !
Merci infiniment pour votre aide