Démission du collège des délégués du personnel (Togo)
Marcos
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Modifié par Strumpfette le 7/03/2016 à 12:35
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 mars 2016 à 11:30
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A voir également:
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dna.factory
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7 mars 2016 à 11:30
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en France, il faudrait refaire des élections anticipées si plus de 50% d'un collège (délégués et suppléants) quitte l'entreprise.
Je suppose que c'est partout pareil.
Je suppose que c'est partout pareil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...